UNE parcelle avec deux maison!!! [Résolu]

LILI - 13 févr. 2012 à 22:25 - Dernière réponse : coyote3317 1470 Messages postés mercredi 30 mars 2011Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention
- 15 févr. 2012 à 08:50
Bonjour, en 2005 nous avons acquis une parcelle,
nous avons construit une maison et en 2011 nous avons construit une deuxiéme maison
sans avoir diviser le terrain!!!
aujourd'hui nous souhaitons vendre l'ancienne maison mais comme nous n'avons pas diviser le terrain pouver vous nous donner une solution(s)??? merci
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21 réponses

+11
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Le plus efficace, le plus simple et le plus rapide est de prendre contact avec un géomètre-expert, seul professionnel habilité à procéder au bornage visant à une division de lots.
C'est lui qui s'occupera de vérifier les COS/POS/PLU ou que sais-je encore ! et il vous dira ce qu'il est possible de faire.
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+1
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Bonjour,

Selon le POS ou le PLU avez-vous assez de surface de terrain pour 2 maisons ?
Dans ce cas, vous faites diviser la parcelle auprès d'un notaire, avec bornage de géomètre.

Cdlt
merci, oui nous avons assez de terrain puisque nous avons obtenu deux PC
mais s possible de diviser mm si c pa proportionnel au niveau de POS?????
"puisque nous avons obtenu deux PC"
Le POS aurait pu changer depuis...

"pa proportionnel" ?
Pour chaque habitation il vous faut un minimum de surface déterminé par le POS.
A part ça, si vous voulez diviser votre terrain en 1/3 - 2/3, ça vous regarde, à partir du moment où celui qui fera 1/3 aura la surface minimum obligatoire.
au fait le COS=0.30 et le POS=0.35
le terrain fait 457 m2
la shon total = 159.95 m2
la 1ere maison fait 88 m2 de shon
la 2eme maison fait 72 m2 de shon
maintenant nous voulons diviser le terrain ainsi((((( 235m2 pour 88m2 de shon))))
et ((((222 m2 pour 72m2 )))) S possible?????
merci bq allo
Josh Randall 18301 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2012 à 23:28
au fait le POS=0.30 et le cos=0.35
euh... POS = 0,30 ???? y a pas erreur dans la retranscription du règlement ?
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coyote3317 1470 Messages postés mercredi 30 mars 2011Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2012 à 10:30
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Utile
le fait d'avoir obtenu le PC pour deux maisons n'a rien à voir avec le fait de pouvoir diviser. Vous pouvez très bien construire deux maisons sur une même parcelle de 1000 m² mais vous n'auriez pas pu si vous aviez voulu en faire deux sur 2 parcelles de 500 si la surface minimum demandée était de 1000m². Il faut regarder l'article 5 du PLU voir ce qui est dit : à savoir si il y a une surface minimum de terrain constructible ou support d'habitation.
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Josh Randall 18301 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par Josh Randall le 14/02/2012 à 13:03
+1
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C'est lui qui s'occupera de vérifier les COS/POS/PLU ou que sais-je encore ! et il vous dira ce qu'il est possible de faire.
Je ne savais pas qu'un géomètre est un instructeur du droit des sols.
Je le répète, une division de terrain est possible quelle qu'en soit la surface. Ce que pourra confirmer le géomètre.



L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Bien-sûr que non un géomêtre n'est pas instructeur du droit du sol !
Je voulais cependant dire que le géomêtre recueille tous les éléments lui permettant de parvenir à un bornage et il sera à même d'informer son client qu'en raison des règles propres à la commune il est possible de faire tel ou tel bornage et séparation de lots.
J'espère que c'est plus clair comme ça. Sorry !

Le géomètre-expert est seul habilité à fixer les limites des biens fonciers par une opération de délimitation appelée bornage. Bénéficiant de larges compétences juridiques et techniques et d'une connaissance certaine du terrain, il conseille de manière fiable les propriétaires actuels ou futurs sur la mitoyenneté, la division foncière et les servitudes. Il joue également un rôle capital dans la mise à jour et la conservation des données concernant la délimitation et la consistance de la propriété foncière. Le géomètre-expert en général n'est pas tout seul, il est accompagné de géomètres assistants, topographes, d'experts juridiques, de conseillers...
source : http://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9om%C3%A8tre-expert
Josh Randall 18301 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2012 à 17:17
Je n'ai pas remis en cause les compétences du géomètre. Je dis juste qu'elles ont des limites. Sinon ils répondraient eux-mêmes aux CU de simple information...
Ah ben oui, mais faut pas pousser :-D
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Josh Randall 18301 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2012 à 23:00
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Bonjour

Le POS/PLU impose une surface minimale pour avoir un droit à construire. Cela n'empêche pas la division.
Par contre, cela peut aboutir à ce qu'une des deux parcelles filles devienne inconstructible...
oui mais là ils s'en moquent puisque les deux sont déjà construites
Josh Randall 18301 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2012 à 23:33
oui mais là ils s'en moquent puisque les deux sont déjà construites
Sauf que si le POS impose une surface minimale constructible de 300m² sur le secteur où se trouvent ces 2 maisons, le jour ou tu veux faire une véranda ou poser un abri de jardin, tu n'en as plus la possibilité...
je veux vendre une des deux maisons donc pour vous pas de probleme pour diviser????
Josh Randall 18301 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2012 à 00:07
Pour moi non
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GERDAN 2299 Messages postés mercredi 26 août 2009Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2012 à 01:25
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Bonsoir,
Si la division n'est pas possible, il vous reste à établir un règlement de copropriété pour pouvoir vendre.
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Utilisateur anonyme - 14 févr. 2012 à 03:04
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bonjour : là il faut voir avec le notaire.

Mais ça ne pose pas de problème normalement, sauf qu'il faudra faire borner le terrain, et voir combien vous laissez de terrain à cette maison.

La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite. Prenez plan cadastral et photos chez le notaire.
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coyote3317 1470 Messages postés mercredi 30 mars 2011Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2012 à 14:31
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Utile
oui, tout à fait, mais si la surface devient trop petite, les futurs acquéreurs ne pourront plus rien faire jusqu'à la prochaine révision du PLU, car maintenant il est interdit de déterminer des surfaces minimum de terrain constructible sauf à protéger un paysage ou l'urbanisation traditionnelle : ART R123-9 °5 du code de l'urbanisme.
bonsoir, selon le PLU il n y pas de surface minimum pour construire mais le COS et le POS le sont pour determiner la surface a construire sur terrain!!!!!!!
coyote3317 1470 Messages postés mercredi 30 mars 2011Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2012 à 08:50
Le POS c'est le nom du document (plan d'occupation des sols) et le COS c 'es le coefficient d'occupation des sols que vous multipliez par la surface de votre parcelle et qui vous donnera la SHON constructible et à partir du 1er mars, la surface de plancher.
Pour répondre à votre question, s'il n' y a pas pas de surface minimum, vous faites intervenir un géomètre pour la division.
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