UNE parcelle avec deux maison!!! [Résolu]
LILI - - Dernière réponse :
coyote3317
- Messages postés
- 1524
- Date d'inscription
- mercredi 30 mars 2011
- Dernière intervention
- 15 février 2019
A voir également:
- Diviser terrain avec 2 maisons
- Peut on construire une 2eme maison sur son terrain - Meilleures réponses
- Construire deux maisons sur un terrain - Meilleures réponses
- Diviser une parcelle avec 2 maisons - Forum - Immobilier
- Un terrain 2 maisons comment diviser? - Forum - Immobilier
- Diviser un terrain pour construire 2 maisons - Forum - Construire une maison
- Diviser un terrain après construction de 2 maisons - Forum - Construire une maison
- Division terrain en 2 lots - Forum - Immobilier
8 réponses
Meilleure réponse
Le plus efficace, le plus simple et le plus rapide est de prendre contact avec un géomètre-expert, seul professionnel habilité à procéder au bornage visant à une division de lots.
C'est lui qui s'occupera de vérifier les COS/POS/PLU ou que sais-je encore ! et il vous dira ce qu'il est possible de faire.
C'est lui qui s'occupera de vérifier les COS/POS/PLU ou que sais-je encore ! et il vous dira ce qu'il est possible de faire.
Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire
28945 internautes nous ont dit merci ce mois-ci
"puisque nous avons obtenu deux PC"
Le POS aurait pu changer depuis...
"pa proportionnel" ?
Pour chaque habitation il vous faut un minimum de surface déterminé par le POS.
A part ça, si vous voulez diviser votre terrain en 1/3 - 2/3, ça vous regarde, à partir du moment où celui qui fera 1/3 aura la surface minimum obligatoire.
Le POS aurait pu changer depuis...
"pa proportionnel" ?
Pour chaque habitation il vous faut un minimum de surface déterminé par le POS.
A part ça, si vous voulez diviser votre terrain en 1/3 - 2/3, ça vous regarde, à partir du moment où celui qui fera 1/3 aura la surface minimum obligatoire.
- Messages postés
- 19592
- Date d'inscription
- dimanche 16 avril 2006
- Dernière intervention
- 15 février 2019
au fait le POS=0.30 et le cos=0.35
euh... POS = 0,30 ???? y a pas erreur dans la retranscription du règlement ?
euh... POS = 0,30 ???? y a pas erreur dans la retranscription du règlement ?
- Messages postés
- 1524
- Date d'inscription
- mercredi 30 mars 2011
- Dernière intervention
- 15 février 2019
le fait d'avoir obtenu le PC pour deux maisons n'a rien à voir avec le fait de pouvoir diviser. Vous pouvez très bien construire deux maisons sur une même parcelle de 1000 m² mais vous n'auriez pas pu si vous aviez voulu en faire deux sur 2 parcelles de 500 si la surface minimum demandée était de 1000m². Il faut regarder l'article 5 du PLU voir ce qui est dit : à savoir si il y a une surface minimum de terrain constructible ou support d'habitation.
- Messages postés
- 19592
- Date d'inscription
- dimanche 16 avril 2006
- Dernière intervention
- 15 février 2019
C'est lui qui s'occupera de vérifier les COS/POS/PLU ou que sais-je encore ! et il vous dira ce qu'il est possible de faire.
Je ne savais pas qu'un géomètre est un instructeur du droit des sols.
Je le répète, une division de terrain est possible quelle qu'en soit la surface. Ce que pourra confirmer le géomètre.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Je ne savais pas qu'un géomètre est un instructeur du droit des sols.
Je le répète, une division de terrain est possible quelle qu'en soit la surface. Ce que pourra confirmer le géomètre.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Bien-sûr que non un géomêtre n'est pas instructeur du droit du sol !
Je voulais cependant dire que le géomêtre recueille tous les éléments lui permettant de parvenir à un bornage et il sera à même d'informer son client qu'en raison des règles propres à la commune il est possible de faire tel ou tel bornage et séparation de lots.
J'espère que c'est plus clair comme ça. Sorry !
Le géomètre-expert est seul habilité à fixer les limites des biens fonciers par une opération de délimitation appelée bornage. Bénéficiant de larges compétences juridiques et techniques et d'une connaissance certaine du terrain, il conseille de manière fiable les propriétaires actuels ou futurs sur la mitoyenneté, la division foncière et les servitudes. Il joue également un rôle capital dans la mise à jour et la conservation des données concernant la délimitation et la consistance de la propriété foncière. Le géomètre-expert en général n'est pas tout seul, il est accompagné de géomètres assistants, topographes, d'experts juridiques, de conseillers...
source : http://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9om%C3%A8tre-expert
Je voulais cependant dire que le géomêtre recueille tous les éléments lui permettant de parvenir à un bornage et il sera à même d'informer son client qu'en raison des règles propres à la commune il est possible de faire tel ou tel bornage et séparation de lots.
J'espère que c'est plus clair comme ça. Sorry !
Le géomètre-expert est seul habilité à fixer les limites des biens fonciers par une opération de délimitation appelée bornage. Bénéficiant de larges compétences juridiques et techniques et d'une connaissance certaine du terrain, il conseille de manière fiable les propriétaires actuels ou futurs sur la mitoyenneté, la division foncière et les servitudes. Il joue également un rôle capital dans la mise à jour et la conservation des données concernant la délimitation et la consistance de la propriété foncière. Le géomètre-expert en général n'est pas tout seul, il est accompagné de géomètres assistants, topographes, d'experts juridiques, de conseillers...
source : http://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9om%C3%A8tre-expert
- Messages postés
- 19592
- Date d'inscription
- dimanche 16 avril 2006
- Dernière intervention
- 15 février 2019
Je n'ai pas remis en cause les compétences du géomètre. Je dis juste qu'elles ont des limites. Sinon ils répondraient eux-mêmes aux CU de simple information...
- Messages postés
- 1524
- Date d'inscription
- mercredi 30 mars 2011
- Dernière intervention
- 15 février 2019
oui, tout à fait, mais si la surface devient trop petite, les futurs acquéreurs ne pourront plus rien faire jusqu'à la prochaine révision du PLU, car maintenant il est interdit de déterminer des surfaces minimum de terrain constructible sauf à protéger un paysage ou l'urbanisation traditionnelle : ART R123-9 °5 du code de l'urbanisme.
- Messages postés
- 1524
- Date d'inscription
- mercredi 30 mars 2011
- Dernière intervention
- 15 février 2019
Le POS c'est le nom du document (plan d'occupation des sols) et le COS c 'es le coefficient d'occupation des sols que vous multipliez par la surface de votre parcelle et qui vous donnera la SHON constructible et à partir du 1er mars, la surface de plancher.
Pour répondre à votre question, s'il n' y a pas pas de surface minimum, vous faites intervenir un géomètre pour la division.
Pour répondre à votre question, s'il n' y a pas pas de surface minimum, vous faites intervenir un géomètre pour la division.
- Messages postés
- 19592
- Date d'inscription
- dimanche 16 avril 2006
- Dernière intervention
- 15 février 2019
- Messages postés
- 19592
- Date d'inscription
- dimanche 16 avril 2006
- Dernière intervention
- 15 février 2019
oui mais là ils s'en moquent puisque les deux sont déjà construites
Sauf que si le POS impose une surface minimale constructible de 300m² sur le secteur où se trouvent ces 2 maisons, le jour ou tu veux faire une véranda ou poser un abri de jardin, tu n'en as plus la possibilité...
Sauf que si le POS impose une surface minimale constructible de 300m² sur le secteur où se trouvent ces 2 maisons, le jour ou tu veux faire une véranda ou poser un abri de jardin, tu n'en as plus la possibilité...
- Messages postés
- 19592
- Date d'inscription
- dimanche 16 avril 2006
- Dernière intervention
- 15 février 2019
Pour moi non
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- Allocations familiales : montant et conditions
- Indemnités de licenciement
- Carte Vitale : demande en ligne
- Faire une donation
- Barème des pensions alimentaires
- Barème kilométrique
- RSA : montant et calcul
- APL 2019 et allocation-logement
- Certificat de non-gage
- Rédiger un testament
- CESU
- Permis : barème des retraits de points
- L'assurance-vie
- Résiliation du bail
- Licenciement et arrêt-maladie
- Décès : les formalités
- Divorce : la procédure
- Donation au dernier vivant
- Entrepreneur individuel
- Extrait Kbis : commande en ligne
- Le licenciement économique
- Le solde de tout compte
- Micro entreprise
- Pacs : formalités et obligations
- Pajemploi : garde d'enfant
- Prime à la naissance
- Récupération des points du permis
- Préavis et location
- Rupture conventionnelle
- Du salaire brut au net
- SCI : tous les avantages
- La Sarl