Dépôt de garantie et compromis de vente

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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Un agent immobilier peut-il s'opposer au principe de prévoir un dépôt de garantie (clause de dédit) dans un compromis de vente, alors que son client, le mandant-vendeur, le souhaite néanmoins ?

Merci.

1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
Bonjour

Je comprends que l'agent immobilier refuse l'idée d'un dépôt de garantie à la signature d'un compromis qu'il va rédiger ?

si c'est le cas, bien entendu il n'a pas le droit d'aller à l'encontre de son client, c'est à dire vous

vous pouvez m^me exiger ce dépôt de garantie avant la signature du compromis ; et si l'agent immobilier ou le notaire refuse ce dépôt avant la signature , vous laissez 8 jours à l'acheteur pour faire le virement sous peine de nullité du compromis , ce doit être explicitement écrit

ce qui me surprend c'est que vous ne demandiez pas à votre notaire de vous assister, car c'est quand m^me lui qui va monter le dossier ensuite, ce n'est pas l'agent immobilier
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