Dépôt de garantie et compromis de vente

Basalte - 23 août 2021 à 14:08
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 23 août 2021 à 16:34
Bonjour,

Un agent immobilier peut-il s'opposer au principe de prévoir un dépôt de garantie (clause de dédit) dans un compromis de vente, alors que son client, le mandant-vendeur, le souhaite néanmoins ?

Merci.

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
23 août 2021 à 16:34
Bonjour

Je comprends que l'agent immobilier refuse l'idée d'un dépôt de garantie à la signature d'un compromis qu'il va rédiger ?

si c'est le cas, bien entendu il n'a pas le droit d'aller à l'encontre de son client, c'est à dire vous

vous pouvez m^me exiger ce dépôt de garantie avant la signature du compromis ; et si l'agent immobilier ou le notaire refuse ce dépôt avant la signature , vous laissez 8 jours à l'acheteur pour faire le virement sous peine de nullité du compromis , ce doit être explicitement écrit

ce qui me surprend c'est que vous ne demandiez pas à votre notaire de vous assister, car c'est quand m^me lui qui va monter le dossier ensuite, ce n'est pas l'agent immobilier
1