Achat terrain et PC
Kelvin38
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23 août 2021 à 09:10
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 23 août 2021 à 11:33
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 23 août 2021 à 11:33
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ginto5
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23 août 2021 à 09:25
23 août 2021 à 09:25
Bonjour,
La première chose à faire est de vérifier auprès du service "urbanisme" de la mairie.
Car cette histoire d'orchidée sauvage ne me semble pas du tout clair (impression personnelle).
Vous ne pouvez pas prendre le risque de vous retrouver avec un terrain inconstructible.
La première chose à faire est de vérifier auprès du service "urbanisme" de la mairie.
Car cette histoire d'orchidée sauvage ne me semble pas du tout clair (impression personnelle).
Vous ne pouvez pas prendre le risque de vous retrouver avec un terrain inconstructible.
Josh Randall
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23 août 2021 à 11:33
23 août 2021 à 11:33
Bonjour
En effet il existe un liste des espèces d'orchidées menacées
https://inpn.mnhn.fr/docs/LR_FCE/Liste_rouge_France_Orchidees_de_metropole.pdf
Deux arrêtés en sont à la base :
- Arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire
- Arrêté du 31 août 1995 portant modifications de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire
Pour connaître le détail des espèces menacées il conviendra de vous rapprocher de la commune, et/ou du département et/ou de la préfecture si un arrêté préfectoral fixe une liste plus restreinte.
Peut-être y a-t-il d'autres motifs que ce seul aspect environnemental pour que le dépôt des demande de PC ait été suspendu.
En effet il existe un liste des espèces d'orchidées menacées
https://inpn.mnhn.fr/docs/LR_FCE/Liste_rouge_France_Orchidees_de_metropole.pdf
Deux arrêtés en sont à la base :
- Arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire
- Arrêté du 31 août 1995 portant modifications de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire
Pour connaître le détail des espèces menacées il conviendra de vous rapprocher de la commune, et/ou du département et/ou de la préfecture si un arrêté préfectoral fixe une liste plus restreinte.
Peut-être y a-t-il d'autres motifs que ce seul aspect environnemental pour que le dépôt des demande de PC ait été suspendu.