Achat terrain et PC

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17 septembre 2021
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Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente d’un terrain individuel avec plusieurs autres lots entourant le nôtre. Avant le compromis l’agent immobilier nous avait expliqué que sur les terrains attenants ils avaient découvert des Orchidées sauvages et qu’ils n’étaient plus constructibles pour l’instant, car ils devaient déplacer les bulbes. Depuis on attends de pouvoir déposer le PC, mais avant il fallait attendre le détachement des autres terrains. Apparemment, seul le nôtre resterait constructible alors que tout autour il y a les Orchidées, cela parait surprenant. En fait tout autour ce ne serait plus constructible et donc ce n’est plus conforme au compromis de vente que nous avons signé, de plus nous allons dépasser les délais prévus au compromis. Nous n’avons aucune certitude sur la possibilité de construire sur ce terrain sachant que le PC n’a pas pu être déposé et que nous ne sommes pas sûr que même avec un PC accordé il ne puisse pas redevenir inconstructible. Pouvons-nous annuler le compromis sans pénalités ?

Merci par avance de cotre réponse

Bien cordialement

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Bonjour,

La première chose à faire est de vérifier auprès du service "urbanisme" de la mairie.
Car cette histoire d'orchidée sauvage ne me semble pas du tout clair (impression personnelle).
Vous ne pouvez pas prendre le risque de vous retrouver avec un terrain inconstructible.
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Bonjour

En effet il existe un liste des espèces d'orchidées menacées
https://inpn.mnhn.fr/docs/LR_FCE/Liste_rouge_France_Orchidees_de_metropole.pdf

Deux arrêtés en sont à la base :
- Arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire
- Arrêté du 31 août 1995 portant modifications de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire

Pour connaître le détail des espèces menacées il conviendra de vous rapprocher de la commune, et/ou du département et/ou de la préfecture si un arrêté préfectoral fixe une liste plus restreinte.

Peut-être y a-t-il d'autres motifs que ce seul aspect environnemental pour que le dépôt des demande de PC ait été suspendu.