Les discussions
Mode de décision pour une modification de la répartition des tantièmes
Bonjour, Description de l'objet: dans une copro, une personne propriétaire uniquement d'un lot constitué d'un emplacement de parking souterrain dema...
Organiser ag exeptionelle pour installation monte escalier partie commune
Bonjour Mon papa souffre de Parkinson et ne peut plus descendre les 6 marches du hall entree de la copropriete. Nous avons redige un dossier compl...
Servitude / litige voisin / conciliateur de justice
Bonjour, Notre voisin et nous avons un différend au sujet d'une servitude, et de l'utilisation d'un escalier mitoyen. Chacun campe sur ses positi...
Vente ou indivision de bien immobilier
Bonjour, Mon époux a fait une assignation en divorce. Il veut vendre les 2 biens immobiliers. Nous avons des enfants et nous avons fait une donati...
Construction en limite de propriété
Bonjour J’habite une maison individuelle depuis 10 ans. Celle-ci est entourée de grillage (panneaux rigides) doublé d’une haie de bambous. Le terr...
Problème de parking avec la voisine
Bonjour, Je viens d'emménager dans un appartement situé en centre-ville. Il y a une petite cour à l'arrière pour garer les voiture ainsi que des g...
Retrait radiateur colectif hlm
Bonjour, J'ai un appartement hlm à odhac et j'aimerai installer ma cuisine seul problème il y a un radiateur sous la fenêtre qui m'empêche de pouv...
Droit de visite du logement loué
Bonjour, En tant que propriétaire ai-je le droit de mentionner une clause particulière dans le bail de location indiquant une visite une fois par a...
Versements d'une avance de loyers sans attestatiin ni de signature
RésoluBonjour, Je devais me rendre dans une ville pour faire mon stage . J'ai voulu louer un logement pour 2mois dans cette ville. Avec le bailleur, on ...
Demander la raison de leur refus
Bonjour, Lors des votes d'une ag part correspondance si une résolution pour une demande de travaux ou terrasse ou abri de jardin, si la résolut...
Alimentation gaz
Bonjour, Le terrain de mon voisin va jusqu’à la voit public, mais il veut passer sur le mien avec son alimentation gaz, car celle serais plus court ...
Portail automatique garage copropriete
Bonjour, le portail automatique de notre garage possède un debrayage electrique et, également un debrayage manuel consistant en un cordon. Ce cordon...
Droit de passage largeur non respectée
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain dans lequel il est mentionné que nous bénéficions d’une bande de servitude de 3m50...
Déplacement poteau orange
Bonsoir, Voilà il ce trouve que je restructure une partie de mon terrain et doit créer un portail pour accéder à mon terrain. Il ce trouve qu’il y...
État des lieux de sortie baclé par l agence !
RésoluBonjour, Bonjour, J ai récemment pris une location et depuis que je suis là les problèmes s enchainent. Plaque de cuisson qui ne fonctionne pas...
Résiliation de bail
RésoluBonjour, j'ai reçu la lettre de résiliation de bail de mon propriétaire le05 03 2021 .j' ai donc jusqu'au 05 06 2021 pour partir. Mais ayant trouv...
Date départ préavis
Bonjour. Ma question concerne une location (vide - maison individuelle) ; La locataire doit adresser un courrier recommandé au propriétaire demai...
Préavis réduit à 1 mois
RésoluBonjour, Le médecin m'a rédigé un certificat mentionnant qu'après examen mon état clinique nécessitait un logement en rez de chaussée ( j'habite a...
Droit de passage si chemin rural impraticable
bonsoir, Le chemin rural qui dessert l'habitation de mon voisin n'est pas utilisable en voiture, j'ai donc obligation de le laisser passer sur mon te...
Un sans papier peut-il acheter un bien immobilier en france?
Résolu/FerméBonjour, Je voudrais savoir s'il est légalement permis à un sans papier (nationalité hors EEE) séjournant en France d'y acquérir un bien immobilie...
Reconnu prioritaire dans syplo
Résolu/FerméBonjour, J’ai été reconnu prioritaire dans Syplo au mois de Février 2020, est ce que cela signifie que je saurais en 1ère proposition lorsque mon d...
Abattage d un gros chene sûr ma propriete
Bonjour, Mon voisin vient de couper un chêne situé sur mon terrain en mon absence . Ce dernier avait demandé à mon père il y a 5 ans de pouvoir l...
Séparation
Bonjour mon conjoint avez acquis avec son ex concubine un bien en 2011 il est y rester 1 mois avant leur séparation. Il avait fait les démarches pour...
Mon bailleur est avocat
Bonjour, Mon bailleur l'imputer des frais qui ne me concerne pas. Il est lui même avocat au je une chance de m'en sortir. Je suis rester 18 mois da...
Contrat de construction
Bonjour, nous avons signe un contrat de construction avec xxxx le permis de construire est accepté et en ce moment le courtier est en recherche d u...
Séparation rachats des parts conflits
Bonjour, Alors voila je suis propriétaire d'une maison à 50/50 avec mon conjoint, nous sommes pacsés et en pleine séparation. Il veut racheter mes p...
J'ai signé mais j'ai pas les clé. je ne suis allée faire l'état des lieux
Bonjour j'ai signé un contrat de location d'un appartement neuf. J'ai demandé à plusieurs reprises les mesures excactes afin de me faire une idée. ...
Accès à un forage
Bonjour, J'ai acheté un terrain faisant parti d'un lotissement simplifié de 3 parcelles, cela fait 40 ans. Le forage se situe chez mon voisin et nou...
Dècès d'un des deux co-locataires
Bonjour, Un des deux colocataires (couple union libre) est décédé. Les 2 locataires avaient les revenus nécessaires pour que le bailleur contracte ...
Entretien d'un chemin privé en indivision
RésoluBonjour, un chemin privé sans issue dessert 3 propriétés. Comment doit-on répartir les frais de réfection de ce chemin ? Le propriétaire situé en bout...
Nuisance sonore colonne radiateur insupportable
bonjour , il y a 10 ans j'ai acheté un appartement au RDC géré par un syndic bénévole , depuis 3 ans je dois supporter des nuisances sonores dan...
Jouissance jardin privatif et servitude
Bonjour, Mon mari et moi avons acheté un appartement en rez de jardin avec un jardin, dans une copropriété comprenant trois bâtiments. Nous l'avons...
Louer la maison de ma mère
Bonjour, Ma mère (veuve) est placée en résidence senior depuis juillet 2019. Ma soeur aînée (on est 3 soeurs) est en instance de divorce et s'est i...
Alarmes intempestives pendant vacances : enlever les piles du daaf ?
FerméBonjour, J’ai pu lire de nombreux témoignages de personnes dont l’alarme incendie des voisins s’était déclenchée intempestivement alors que ces der...
Restitution caution meublee
Bonjour , Voilà ma sœur est moi avons un appartement qui s’est avéré être insalubre. En effet le propriétaire nous avait garanti que le logement ét...
Frais d ascenseur
Bonjour, Bonjour, je désirerais savoir si on habite dans un rez- de -chaussée avec 7 marches pour arriver aux appartements , ainsi que pour accéder ...
Acheter la moitié de l’appartement de ma fille
Bonjour, Ma fille possède un appartement et un crédit sur le bien, crédit qu’elle rembourse. Je désirerai racheter pour moitié son appartement ...
Changement de nom de terrains
Bonjour, je voudrais changer le nom de terrains, il y a le nom de ma grand-mère mais elle es décéder, on voudrait renouveler les papiers du terrains...
Mise en conformité du règlement de copropriété
RésoluBonjour, ce matin le syndic de notre petite copropriété ( 5 logements) nous adresse un courrier nous indiquant que suite à l'ordonnance du 30/10/...
Immobilier acat
J’ai acheté sur plan un appartement soit disant de standing et j’ai découvert en allant le visiter que trois pièces sont traversées par une poutre et...
Permis de construire volontairement erroné
Bonjour, Un voisin a fait construire un bâtiment haut de 8 mètres en l'ayant déclaré sur le permis de construire comme une simple véranda afin de ...
On me propose un hlm y a t il un délai légal avant d'emménager?
Bonjour, On me propose un hlm qui va etre libre la semaine prochaine + temps des travaux donc d'ici 1 semaine peut etre sauf que je ne suis pas...
Achat part conjoint
Bonjour, J'ai acheté une maison seul avant que je rencontre ma conjointe Ma conjointe aimerait acheter un partie de ma maison. Nous sommes pacsé...
Durée du préavis de location 1 mois ou 3 mois ?
Bonjour, Je m'excuse si la question a déjà été posée et a obtenue réponse, mais je suis complètement perdu. je rencontre actuellement un problè...
Location saisonnière
Bonjour, J’ai loué une maison pour un tarif dégressif uniquement pour un contrat 3 mois. A la fin du contrat le locataire est resté 11 jours de plu...
T3en t2 et administration
Bonjour, Mon mari et moi avons fait acquisition d’une petite maison avec deux chambres et une pièce noire. Nous voudrions faire de ces deux chamb...
Installation stop park et garantie décennale
Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement avec une place de parking privé en sous sol qui est régulièrement squattée. J’ai trouvé une solutio...
Plu, portail, cloture
Bonjour, Dans le PLU de notre village, il est précisé que la cloture ne doit pas dépasser 1,80m. Cela sous-entend-t-il que le portail doit respecte...
À l'aide raccordement tout à à l'égout
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison avec une servitude de passage pour un immeuble de plusieurs appartements sur mon terrain, l'évacuation de...
Charges augmentation
bonjour on me réclame des charges pour lance 2018 a 2019 lance j ou je suis rentre dans l'appartement et d autre part on augmente mes charges mensue...
La législation juridique et financière évolue en permanence...