Porte de logement menant chez propriétaire ?
Johnjohn
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20 sept. 2021 à 01:52
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 20 sept. 2021 à 11:02
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 20 sept. 2021 à 11:02
Bonjour,
Je vis dans un logement indépendant intégré à une maison.
Mon logement contient une porte donnant chez mon propriétaire.
Celle ci est fermé à clé côté propriétaire et par un Verrou de Sécurité Coulissant du côté logement.
Est ce légale ? Que puis je faire pour empêcher mon propriétaire d'accéder à mon logement (bien que mon verrou soit toujours fermé) ou d'entrouvrir la porte ? Suis en droit d'exiger la condamnation de cette porte à ces frais ? Si oui, quel procédure à suivre (intervention d'un huissier, autres) ? Je vous remercie pour vos réponses.
Je vis dans un logement indépendant intégré à une maison.
Mon logement contient une porte donnant chez mon propriétaire.
Celle ci est fermé à clé côté propriétaire et par un Verrou de Sécurité Coulissant du côté logement.
Est ce légale ? Que puis je faire pour empêcher mon propriétaire d'accéder à mon logement (bien que mon verrou soit toujours fermé) ou d'entrouvrir la porte ? Suis en droit d'exiger la condamnation de cette porte à ces frais ? Si oui, quel procédure à suivre (intervention d'un huissier, autres) ? Je vous remercie pour vos réponses.
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kasom
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20 sept. 2021 à 11:02
20 sept. 2021 à 11:02
bonjour
et par un Verrou de Sécurité Coulissant du côté logement.
à vous lire on comprend que le propriétaire ne peut ouvrir ce verrou ? si ?
et par un Verrou de Sécurité Coulissant du côté logement.
à vous lire on comprend que le propriétaire ne peut ouvrir ce verrou ? si ?
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