Vice caché eaux pluviales

Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 20 septembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2021
-
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 20 septembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2021
-
Bonjour,
Je voudrais déjà remercier les contributeurs de ce forum, j'apprécie ce forum et je trouve pas mal de réponses à mes questions. Mais aujourd'hui je n'ai pas trouvé de réponses, c'est pourquoi j'ouvre ce sujet.

Nous avons acheté une maison il y a un an (maison construite il y a une dizaine d'années), et à chaque pluie notre garage se fait inonder. Il y a un caniveau devant le garage, toutes les eaux de pluie arrivent en amont de ce caniveau et le caniveau récupère le ruissèlement du parking.
D'après les plans de la maison il devrait y avoir un puit perdu pour évacuer les eaux pluviales. Sauf que j'ai creusé pour suivre le tuyau d'évacuation après le caniveau, et celui ci s'arrête net sans raccord ni puit perdu juste à la sortie de notre terrain (il n'y a pas de réseau d'eau pluviales sur la voie publique).

A chaque pluie le tuyau se rempli et l'eau remonte donc dans notre garage. Peux on considérer cela comme un vice caché étant donné qu'il n'y a aucune évacuation des eaux pluviales?

Si c'est le cas, quelles sont les étapes à effectuer pour résoudre nos problèmes? J'en ai déjà parlé plusieurs fois au vendeur mais il me semble de mauvaise fois et m'assure n'avoir jamais eu de problèmes en 10 ans (alors que nous avons eu une trentaine d'inondations en un an).

Vers qui pouvons nous nous tourner pour avoir de l'aide? Le notaire? L'assistance juridique de l'assurance habitation? L'assistance juridique de l'assurance de notre crédit immobilier?

Merci pour vos réponses
Bonne journée

4 réponses

Messages postés
10357
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2021
4 082
Bonjour,

Dans un premier temps, demandez à votre assistance juridique d'adresser un courrier au vendeur.
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 20 septembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2021

Merci pour votre réponse, je vais commencer comme ça
Messages postés
82929
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 octobre 2021
14 571
...

... et simultanément, vous activez la mairie dont vous allez exiger la pose d'un système d’évacuation des eaux de pluie afin que celles-ci ne se déversent pas depuis le domaine public sur votre propriété.

La commune est en effet tenue à gérer entièrement les eaux de pluie du domaine public.


 
Bonjour
Depuis quand avez-vous ces inondations du garage?
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 20 septembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2021

Depuis 1 an, depuis que nous avons la maison. Je pensais que le tuyau était bouché, donc j'ai passé pas mal de temps à essayer de le déboucher. Je me suis rendu compte que récemment que ce tuyau menait nulle part
Bonjour
alors vous êtes dans les délais pour engager une action sur le fondement des vices cachés.
Mais attention: pour obtenir gain de cause, il vous faudra apporter la preuve que le vice existait avant l'achat et que les propriétaires étaient au courant et sont donc de mauvaise foi.
Dans ce type d'affaire les avocats de la défense commencent à invoquer les variations climatiques et brutales des précipitations , tel endroit où il n'y avait jamais eu de problème étant soudain inondé.
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 20 septembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2021

Merci, c'est ce que je pensais, mais étant donné qu'il n'y a aucune installation mise en place pour évacuer l'eau(le tuyau enterré s'arrête à la sortie du terrain), je pensais que ceci était suffisant pour justifier le fait que le vice existait avant. Je pensais également que ceci prouverait que les vendeurs étaient au courant. Ils sont bien censés savoir que le tuyau s'arrête et n'est pas raccordé