Charges spéciales

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 corpoleclos -
Bonjour,

Je suis dans une petite copropriété avec seulement 3 propriétaires, dans un seul bâtiment. Le règlement intérieur précise les tantièmes liés aux lots, sauf qu'il y a 3 types de tantièmes :
- relatifs aux parties communes générales
- relatifs aux parties communes spéciales au batiment
- relatifs à l'entretien du hall, de l'escalier et de la minuterie.

Le problême est que rien de précise dans le règlement quelles charges relèvent des tantièmes généraux, ou des tantièmes spéciaux. Comment répartir l'électricité ? Comment répartir des réparations de toiture etc.

Merci

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mercredi 27 janvier 2016
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24 octobre 2021
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Bonjour,

Chaque type de charges doit comporter 2 choses :
  • la liste des parties et/ou prestations concernées
  • les tantièmes de chaque lot associé


Si vous n'avez pas cela, votre Rd n'est pas à jour et exceptionnellement, vous avez une "fenêtre" pour le faire à la majorité 24 (vers le 23 novembre, à vérifier)
Bonjour,

Vous parlez d'un règlement intérieur ou du règlement conventionnel de copropriété ?

Un règlement intérieur organisera par exemple l'utilisation d'une piscine alors que le règlement de copropriété, prévu par la loi 65-557 du 10/07/1965 en son article 8, je cite : "Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l'état descriptif de division, détermine la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance ; il fixe également, sous réserve des dispositions de la présente loi, les règles relatives à l'administration des parties communes. Il énumère, s'il y a lieu, les parties communes spéciales et celles à jouissance privative."

Vous pouvez vous rendre compte qu'il y a une forte différence entre les deux termes.

Comme le précise rambouillet41 la MàJ des règlements de copropriété est bien prévue pour le 23/11/2021 ; un projet de loi dit 4D doit repousser cette échéance au 23/11/2024. Ce n'est pas encore voté par les deux chambres. Seul le Sénat a approuvé en juillet dernier.

Cordialement