Remettre une question déjà vote à plusieurs Ag
Kate94
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corpoleclos -
corpoleclos -
Bonjour,
Cela fait 2 ans que notre syndic de copropriété nous repose la même question "condamnation des vides Ordures.
Cette question revient à chaque AG les coprprpuetiates on vote contre et le syndic repose la question cette année
On t il le droit ?
Cela fait 2 ans que notre syndic de copropriété nous repose la même question "condamnation des vides Ordures.
Cette question revient à chaque AG les coprprpuetiates on vote contre et le syndic repose la question cette année
On t il le droit ?
2 réponses
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Bonjour,
OUI, une question peut être mis à l'OdJ plusieurs années de suite .... aucun texte ne l'empêche. -
Bonjour,
Légalement chaque AG est indépendante l'une de l'autre et le syndic peut vous avoir à l'usure en posant la même question chaque année.
Il a peut-être aussi une raison de vouloir supprimer ces vide-ordures, principalement sanitaire, car ça pue ces trucs-là.
La législation juridique et financière évolue en permanence...