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Remettre une question déjà vote à plusieurs Ag

Kate94 - 19 sept. 2021 à 18:43
 corpoleclos - 20 sept. 2021 à 18:42
Bonjour,
Cela fait 2 ans que notre syndic de copropriété nous repose la même question "condamnation des vides Ordures.
Cette question revient à chaque AG les coprprpuetiates on vote contre et le syndic repose la question cette année
On t il le droit ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 420
19 sept. 2021 à 19:09
Bonjour,

OUI, une question peut être mis à l'OdJ plusieurs années de suite .... aucun texte ne l'empêche.
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Réponse 2 / 2
corpoleclos
20 sept. 2021 à 18:42
Bonjour,
Légalement chaque AG est indépendante l'une de l'autre et le syndic peut vous avoir à l'usure en posant la même question chaque année.
Il a peut-être aussi une raison de vouloir supprimer ces vide-ordures, principalement sanitaire, car ça pue ces trucs-là.
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