Droit de passage pour rentrer une voiture
Bonjour, j’ai acheté une maison de ville en bord de rue en enfilade avec d’autres maisons comme beaucoup de maisons de ville. ma maison elle bénéfi...
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Bonjour, j'ai un appartement que je loue en scellier et dont la derniere annéee de scellier (9 ans , pas scellier social) se termine en 2021( debut ...
Bonjour, une amie en détresse m,a demandé le l'hébergée pour quelque temps et m'a offert de me payer quelques chose ,j,ai dit oui . Problème , elle ...
Bonjour, Je suis propriétaire de mon logement, mon concubin vient s'installer à la maison. Je souhaiterais pour le sécurisé lui faire un contrat de ...
Bonjour Je suis copropriétaire d'un appartement . J'ai remarqué que l'escalier extérieur qui mène aux bâtiments n'est pas doté de rampe. Est ce que...
Bonjour, Je possède un mobile home dans un camping. On me demande d'évacuer ce dernier sans indemnisation. Bref, on me met dehors. Qui doit payer...
Bonjour, Je viens vers vous pour un renseignement. Je suis proprietaire en rez de jardin et le bloc boite aux lettres en metal de la copro est accr...
Bonjour, nous avons un appartement en location pour lequel nous devons changer le lave-vaisselle. Nous souhaitons le faire livrer mais le locatair...
Bonjour à tous, J'ai une petite question, je recherche un logement pour 4 personnes majeurs, le seul problème est qu'actuellement nous avons 2 chô...
Bonjour, Un candidat locataire n’ayant pas été retenu m’accuse de discrimination et a déposé plainte contre moi. Il a contacté le locataire que j’a...
Bonjour la communauté, Nous avons acheté notre maison il y'a une quinzaine d'années. En fond de parcelle côté nord, il y a la maison du voisin sur ...
Bonjour, Je suis locataire au premier étage d'une maison de ville. Notre bail précise que nous n'avons pas le droit de profiter du jardin (nous avo...
Bonjour, Je dispose d une servitude (documents notariés avec un plan datant de la creation de 2 lot sur la parcelle). Cette servitude permet d ...
Bonjour, Je voudrais savoir quel est le délai pour contester la comptabilité réalisée par le syndic , et le point de départ de ce délai. (Ce délai...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété et mon locataire m'a signalé des moisissures ainsi que du papier peint qui se décolle ...
Bonsoir, Sur le mur pignon de mon voisin, il y'a une grille de ventilation qui donne sur mon jardin. Est-ce réglementaire ? -- Votre souti...
Bonjour, Je loue un bien avec une cuisine aménagée et équipée. Le four encastrable ne fonctionne plus car vétuste. J'ai vu que la loi indiqué qu...
Bonjour, Pour expliquer rapidement mon problème, avec 3 amis à moi on cherche une collocation, nous avons des garants gagnant 3 fois le loyer, un av...
Bonjour, j'ai acheté en 2016 un appartement en loi Pinel, mon fils en est le locataire (bail de 3 ans renouvelable) et paye avec un loyer correct po...
le gestionnaire de ma copro fait chaque année une provision pour frais d'affranchissement cela au titre de la loi alur moi j'ai rien trouvé. je vous ...
Bonjour, J ai étais garant mais actuellement au chômage esque je le suis toujours
Bonjour, Auprès de qui peut-on obtenir la date d'achat d'une parcelle ? Depuis quelle année y a t'il obligation de réaliser un bornage au moment de...
Bonjour, Le syndic me reclame 1218€ de charges pour 2020 alors que je payais 700 a 800€ tous les ans
Bonjour, Voilà j esplique ma fille a louer le 3 09 2021 un appartement avec chaudière gaz. Le propriétaire lui dit qu'elle a pas besoin de faire rév...
Bonjour, je veux faire don de 2ha de terre agricole a une personne . est ce que la safer peut m'en empècher ? MERCI
Bonjour, Un membre de ma famille a mis en vente un terrain par l'intermédiaire d'un cabinet notarial. Un compromis est signé avec un acheteur potent...
Bonjour, Je suis actuellement locataire chez Val-d'Oise habitat Ma question est-ce que je peut devenir propriétaire de mon appartement? Merci
Bonjour, Puis-je vendre mon bien en le proposant comme le prix/lot d'un concours, dont le gagnant serait sélectionné sur la base du dossier consti...
bonjour Un Président de syndicat de copropriétaires démissionne de ses fonctions et nomme son remplaçant sans a avertir les autres copropriétaires En...
Bonjour, Je suis propriétaire d.une maison dont l.entrée du four à pain est chez moi , le voisin revendique la propriété de la surface extérieure où...
Bonjour, Mon mari a déposé un demande de permis de construire sans mon accord sur un terrain dont je suis également propriétaire. Le permis a été ac...
Bonjour, Je suis une locataire dans un immeuble. Et quelques jours avant, il y a mon voisin, il est vieux et il est décédé depuis longtemps chez lu...
Bonjour à tous, Je me tourne vers vous car j’avais une question. Lorsque l’on postule à une offre de logement via la plateforme al-in et que dans ...
Bonjour, il y a une servitude de piste (mais utilisée pour randonnées et animation) sur une partie de notre terrain devant notre chalet en Haute-Savoi...
Bonjour, je souhaiterais mettre une fenêtre à la place de ma porte de garage pour donner de la clarté dans celui ci. Je suis dans un lotissement. Et l...
Bonjour, Voilà le contexte : Je vends une maison obtenue suite à une succession et je souhaite "en profiter" pour acheter en même temps. Pour l...
Bonsoir, Je n'arrive pas à trouver de réponses concernant la législation sur les gardes corps en extérieur. Je souhaiterais installer un garde corp...
Bonjour Je suis rentrée chez moi au bout de un mois et demi. Et la surprise, m’a voiture a disparu. Je suis allée porter plainte au commissariat c...
Bonjour, Ma maison est située sur un terrain en pente. La partie parking devant la maison est maintenue par un mur de soutènement nous appartenant....
Bonjour, Nous avons acheté notre maison il y a un an et demi. Ayant fait des travaux nous n'avons pas utilisé l'insert et en voulant le faire ramoner...
Bonjour à toutes et tous, Je suis fonctionnaire ( en Île-de-France ) et je vais être muté en Gironde . Ma femme elle travaille dans le privé don...
Bonjour, Avec mon ami nous voudrions prendre un appart en location seulement moi actuellement je suis en formation donc pas de cdi et lui a un cdi a...
Bonjour, Je suis propriétaire d une maison en location. Ma locataire a donné son accord pour que le voisin met un échafaudage sur le terrain et la t...
Bonjour, Pour des raisons de santé, indépendantes de son emploi, notre gardien d'immeuble ne peut plus effectuer les 10 000 UV de prestations prévue...
Bonjour, Nous sommes actuellement en pleine construction et nous avons depuis le début remarqués plusieurs problèmes, mais celui qui nous inquiète l...
Bonsoir, Mes voisins du dessous fument énormément et reçoivent souvent entre 5 à 25 convives et tout ce monde fument partout. Nous sommes obligés de...
Bonjour, mon locataire est parti fin sept la chaudière fonctionnait parfaitement Grdf à coupé le gaz le contrat d'entretien courait jusqu'à fin nov ...
Bonjour, Je souhaite acheter une maison à Fès près de centre de ville. Quels sont les renseignements qu'il faut prendre avant d'acheter pour évite...
Bonjour, On me refuse la pose d'une parabole sur mon mur qui est mitoyen avec un simple jardin Qu'en est-il côté loi Et aussi puis demandé à ce qu...
Bonjour, a tous le monde il y a quelques minutes je viens de découvrir dans mon jardin des bouteilles de protoxyde d'azote remplies dans un sac poubel...
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