Les discussions
Fin bail motif légitime et sérieux
Bonjour, Ma maison en vente avec deux locataires dont un qui ne me donne pas de nouvelle concernant son départ. Puis faire pour ce dernier une fin...
Délai entre jugement et notification
Bonjour Un squatteur occupe mon appartement. La procédure est en route. Le jugement sera rendu le 1er juillet. Combien de jours après cette décision ...
Elle ne paye pas de loyer
Boujour j'ai besoin d'aide , j'ai acheter la maison de ma mere et divisée en deux pour la garder pret de mois avec une demande de loyer , mais nous ...
Rupture bail location saisonnière
Bonjour J'ai envoyé un bail signé pour la location saisonnière d'une semaine de ma maison Ce bail devait m'être retourné dûment signé par la locatai...
Litige camping suite vente mobil home
Bonjour, Je viens de vendre mon mobil home sur place dans un camping sur Ouistreham. Pour info, j'ai trouvé directement l'acheteur et ils ont quand...
Boîte à lettres collective
Bonjour, Un bailleur a t il le droit de ne mettre qu'une seule et même boîte à lettres pour tous les locataires ou doit il en installer une pour cha...
Clôture
Bonjour, Nous sommes propriétaire, notre voisin nous a informer que la clôture lui appartient, or le grillage est de notre côté, il n'y a pas de bor...
Mon mari ne paie plus les prêts de la maison
Bonjour, Je suis aujourd'hui dans une situation délicate. Étant en plein divorce, la juge avait convenu que je reste dans la maison avec mes 2 enf...
Pénalités suite loyers partiellement impayés
Bonjour à tous, Dans le cadre d’une location de logement par une agence immobilière. Il m’est arrivé il y a quelques mois d’avoir des difficult...
Donation d' un terrain
Bonjour, Mon beau père m'a adopté en adoption simple. Nous rentrons dans les conditions pour une donation exonérée d'impôts. La donation serait un ...
Durée du mandat d’un syndic ?
Bonjour, Le syndic de notre immeuble avait un mandat signé pour une période de deux ans à compter du 1 Avril 2019 . Or dans les documents reçus pou...
Documents à fournir en ag pour ravalement
Bonjour, Dans notre copropriété il avait été évoqué de faire le ravalement de façade mais lors de la dernière assemblée générale les avis sont très ...
Intrusion voisin sur mon terrain
Bonjour. Je suis en froid avec un voisin qui venait sur mon terrain pendant mon absence . Le fait que je lui ai dit d'arrêter n'a pas plus et j'ai ...
Droit d’usage et habitation
Bonjour, Je me permets de vous contacter car nous sommes dans une impasse. Ma grand-mère a vendu sa maison à l’un de mes cousins en 2015 en cons...
Prix des loyers communaux
Bonjour, Une mairie loue un local commercial, avec bail, 6 fois moins cher au m2 que les autres locaux communaux. Il faut dire que 11 élus ont des ...
Travaux propriétaire
Bonjour J'habite un petit immeuble de 4 appartements en location. Nous avons des dégâts des eaux dus à l’absence d'étanchéité de la porte d'entrée...
Frais de notaires
Bonjour, Je vais signer un compromis de vente pour deux appartements appartenants au même propriétaire dans le même immeuble et sur le même palier....
Diagnostic termites après compromis de vente
Bonjour, Please excuse me for writing in English! We hope to find some answers and guidance regarding the following: We have signed a compromi...
Propriaitaire rentre dans mon jardin
Bonjour, je loue une maison ou j'ai un potager un poulailler et un jardin que je doit entretenir mon propriaitaire rentre dans mon jardin avec ses chi...
Litige eau et mise en demeure
Bonjour, Je suis copropriétaire possédant un local commercial avec un seul point d'eau. Depuis 5 ans ma conso annuelle est de 5m3 par an. Fin 2019 l...
Qui serait responsable ?
BONJOUR Je suis locataire d'une maison avec piscine , lors de l'entrée dans la maison nous avons signé le bail ,mais le propriétaire n'a pas fait d'é...
Litige avec la mairie
Bonjour, jer me permet de vous écrire car j'ai une question . Voila je suis en lotissement et j'ai un PLU de lotissement qui me permet de mettre une c...
Ag a décidé de supprimer les arrivées de gaz
Bonsoir,je réside depuis 6 ans dans une copropriété de 5 étages en tant que locataire avec chauffage au gaz ainsi qu une arrivée pour la cuisson domes...
Indivision en union libre sans enfants en commun
Bonjour, Je suis en pleine séparation alors que j'ai toujours injecté la somme du crédit de mon compte personnel sur un compte joint pour payé le cr...
Vente d'un appartement par conjoint séparé de fait
Bonjour ma situation est un peu compliquée. Séparés de fait depuis 2003 et non divorcés mariés sous régime de la communauté nous avons achetés chacun ...
J'ai recu une lettre d'intention d'achat alors que mon bien n'est pas en vente
RésoluBonjour, J'ai reçu une "lettre d'intention d'achat" de la part d"une agence immobilière pour mon bien immobilier alors que ce dernier n'est pas en...
Obtenir conseils pour creation d une copro
Bonjour, Je suis propriétaire d'un logement dans un petit immeuble en copropriété ( 3 lots ) Ou puis obtenir des conseils pour la gestion de cette ...
Visite logement
bonjour mon propriétaire vend sa maison avec appartement sur le coté je n'ai rien par écrit pour savoir si je veut acheté ou pas, on me prévient toujo...
Délai d'attente pour accord du prêt accession - action logement
Bonjour, J'ai signé mon compromis de vente le 01/04/2021 et ai envoyé mon dossier concernant ma demande de prêt accession a action logement dans l...
Cession de parts sociales sci
Bonjour, Je voudrais faire rentrer ma fille dans notre sci familiale crée il y a 5 ans. Actuellement le capital est de 900 € ( 90 parts de 10€) 6...
Chéneau mitoyen
Bonjour, J'aurais voulu savoir J'ai la gouttière qui traverse la façade de ma maison et récupère les eaux de pluie des 2 toits ( chéneau commun ave...
Validation offre d achat immobilière
Bonjour, J ai fait une offre d achat immobilière à une agence qui a été acceptée par les vendeurs. J ai reçu cette validation par sms avec le mon...
Double révision d'augmentation de loyer en moins d'un an ! ?
Bonjour à vous, Effectivement, j'ai eu 02 révisions de loyers espacés de 07 mois. Novembre 2019 et Juin 2020. Est-ce normal et quel recours ? J'...
Assemblée générale entre promesse et acte de vente: travaux non prévus !
Bonjour, Je suis en cours d'acquisition d'un bien immobilier et je viens de signer la promesse de vente. Le même jour de la promesse de vente a ét...
Achat
Bonjour, Avec mon conjoint nous avons acheté une maison. La signature chez le notaire et la remise des clés ont eu lieu le 12/04/2021. Le soir même...
Depot daact avant fin des travaux
Bonjour, pour situer le contexte d'il y'à deux mois "Bonjour Voici mon cas: Nous avons fait faire une surélévation de notre maison, j'ai ...
Portail sur servitude réciproque
Bonjour, Je possède avec mon voisin, à parts égales, 2 parcelles d'une surface totale de 80m2, qui ont été par convention "affectées à l'usage...
Soucis avec nos voisins
Bonjour, Nous avons depuis plus de 2 ans des soucis avec nos voisins. Ils habitent 2 maisons après nous. Nous étions « amis » avant ça et depuis...
Portillon du voisin accolé au mur de mon portail
Bonjour, Mon voisin pose une clôture avec un portillon( donnant sur sa pelouse ) perdu à droite accolé au mur de mon portail. A l'autre extrémité de ...
Asl
Bonjour, l'ASL peut elle être distincte de la copropriété cdt
Date communication dpe dpa
Bonjour, comme Acheteur dois je recevoir ces diagnostics avant de signer le compromis, combien de temps avant ? Jp
Me rétracter en cas de refus ?
Bonjour à tous Je me permets une petite question non sans complexité... J'ai signé un compromis. Le compromis de l'acte mentionnait une superfi...
Peut-on peindre les coffrets edf extérieurs?
Bonjour, peut-on peindre les coffrets EDF extérieurs?
Renseignements pour le prix dun terrain
FerméBonjour, Pouriez vous me renseigner sur le pris exacte dun terrain constructible non viabilisé et sans accés en centre ville sur vendin le vieil...
Exonération vices cachés
RésoluBonjour, Je vends un immeuble locatif. L'agence locative fait de la rétention de documents. Je n'arrive pas à récupérer les diagnostics en sa posses...
Cloture jardin
Bonjour ma voisin souhaite mettre une clôture beton la place du grillage déjà existant un peu fatigué suige obliger de mettre une clôture beton j a...
Poele a granulé
Bonjour, deja pas simple avec internet à plus de 70 ans Et communiquer pour maprimerenov. c'est catastrophique J,ai baissé les bra...
Demenager sans camion ni argent
Bonjour, je compte déménager à Lille durant cet été, je suis un étudiant vivant près de Lyon et je vais me ré-orienter et faire mes études là-bas, je ...
Risque si agence se retourne
Bonjour, J’ai visité un appartement avec 2 agences différente . Je décide par la suite de poursuivre avec la première. Une fois mon offre acceptée...
Peinture écaillée : demander le code de peinture au propriétaire
Bonjour, Je suis locataire qui habite un appartement rénové pendant 2ans. A cause de supprimer les films isolants fenêtre que j'ai collé sur les fe...
La législation juridique et financière évolue en permanence...