Limite du droit de passage / Québec
Poulette_4057
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 19 septembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2021
-
Modifié le 19 sept. 2021 à 16:12
djivi38 Messages postés 52517 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2025 - 19 sept. 2021 à 16:48
djivi38 Messages postés 52517 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2025 - 19 sept. 2021 à 16:48
Bonjour,
J’habite au Québec.
Nous sommes 4 propriétaires de chalet qui avons un droit de passage sur un chemin privé. Le propriétaire du chemin a donné une clef à chaque propriétaire de chalet qui ont un droit de passage. Mais un des propriétaires de chalet, qui n’y va presque pas, à fait faire des clefs qu’il a distribué à ses amis qui circulent presquà tous les jours à grande vitesse sur ce chemin à une voie qui ne dispose que de rares élargissements pour les rencontres. Un propriétaire de chemin public peut-il limiter le nombre d’accès pour les visiteurs et la vitesse sur ce chemin?
J’habite au Québec.
Nous sommes 4 propriétaires de chalet qui avons un droit de passage sur un chemin privé. Le propriétaire du chemin a donné une clef à chaque propriétaire de chalet qui ont un droit de passage. Mais un des propriétaires de chalet, qui n’y va presque pas, à fait faire des clefs qu’il a distribué à ses amis qui circulent presquà tous les jours à grande vitesse sur ce chemin à une voie qui ne dispose que de rares élargissements pour les rencontres. Un propriétaire de chemin public peut-il limiter le nombre d’accès pour les visiteurs et la vitesse sur ce chemin?
A voir également:
- Limite du droit de passage / Québec
- Limite alcool espagne - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
1 réponse
djivi38
Messages postés
52517
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mars 2025
15 500
19 sept. 2021 à 16:48
19 sept. 2021 à 16:48
bonjour,
Si ce chemin est privé... il n'est pas public....
Vous pouvez contacter le «Tribunal administratif du logement » (qui s'appelait la "Régie du logement" jusqu'au 30/08/2020) en cliquant sur ce lien :
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
cdt.
"... avons un droit de passage sur un chemin privé... Un propriétaire de chemin public peut-il...."
Si ce chemin est privé... il n'est pas public....
Vous pouvez contacter le «Tribunal administratif du logement » (qui s'appelait la "Régie du logement" jusqu'au 30/08/2020) en cliquant sur ce lien :
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
cdt.