Limite du droit de passage / Québec

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 19 septembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2021
-
Messages postés
43051
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2021
-
Bonjour,
J’habite au Québec.
Nous sommes 4 propriétaires de chalet qui avons un droit de passage sur un chemin privé. Le propriétaire du chemin a donné une clef à chaque propriétaire de chalet qui ont un droit de passage. Mais un des propriétaires de chalet, qui n’y va presque pas, à fait faire des clefs qu’il a distribué à ses amis qui circulent presquà tous les jours à grande vitesse sur ce chemin à une voie qui ne dispose que de rares élargissements pour les rencontres. Un propriétaire de chemin public peut-il limiter le nombre d’accès pour les visiteurs et la vitesse sur ce chemin?

1 réponse

Messages postés
43051
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2021
11 952
bonjour,

"... avons un droit de passage sur un chemin privé... Un propriétaire de chemin public peut-il...."


Si ce chemin est privé... il n'est pas public....

Vous pouvez contacter le «Tribunal administratif du logement » (qui s'appelait la "Régie du logement" jusqu'au 30/08/2020) en cliquant sur ce lien :
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre

cdt.