Limite du droit de passage / Québec
Poulette_4057
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djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’habite au Québec.
Nous sommes 4 propriétaires de chalet qui avons un droit de passage sur un chemin privé. Le propriétaire du chemin a donné une clef à chaque propriétaire de chalet qui ont un droit de passage. Mais un des propriétaires de chalet, qui n’y va presque pas, à fait faire des clefs qu’il a distribué à ses amis qui circulent presquà tous les jours à grande vitesse sur ce chemin à une voie qui ne dispose que de rares élargissements pour les rencontres. Un propriétaire de chemin public peut-il limiter le nombre d’accès pour les visiteurs et la vitesse sur ce chemin?
J’habite au Québec.
Nous sommes 4 propriétaires de chalet qui avons un droit de passage sur un chemin privé. Le propriétaire du chemin a donné une clef à chaque propriétaire de chalet qui ont un droit de passage. Mais un des propriétaires de chalet, qui n’y va presque pas, à fait faire des clefs qu’il a distribué à ses amis qui circulent presquà tous les jours à grande vitesse sur ce chemin à une voie qui ne dispose que de rares élargissements pour les rencontres. Un propriétaire de chemin public peut-il limiter le nombre d’accès pour les visiteurs et la vitesse sur ce chemin?
1 réponse
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bonjour,
"... avons un droit de passage sur un chemin privé... Un propriétaire de chemin public peut-il...."
Si ce chemin est privé... il n'est pas public....
Vous pouvez contacter le «Tribunal administratif du logement » (qui s'appelait la "Régie du logement" jusqu'au 30/08/2020) en cliquant sur ce lien :
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...