Limite du droit de passage / Québec

Poulette_4057 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 19 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2021 - Modifié le 19 sept. 2021 à 16:12
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 19 sept. 2021 à 16:48
Bonjour,
J’habite au Québec.
Nous sommes 4 propriétaires de chalet qui avons un droit de passage sur un chemin privé. Le propriétaire du chemin a donné une clef à chaque propriétaire de chalet qui ont un droit de passage. Mais un des propriétaires de chalet, qui n’y va presque pas, à fait faire des clefs qu’il a distribué à ses amis qui circulent presquà tous les jours à grande vitesse sur ce chemin à une voie qui ne dispose que de rares élargissements pour les rencontres. Un propriétaire de chemin public peut-il limiter le nombre d’accès pour les visiteurs et la vitesse sur ce chemin?

1 réponse

djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 119
19 sept. 2021 à 16:48
bonjour,

"... avons un droit de passage sur un chemin privé... Un propriétaire de chemin public peut-il...."


Si ce chemin est privé... il n'est pas public....

Vous pouvez contacter le «Tribunal administratif du logement » (qui s'appelait la "Régie du logement" jusqu'au 30/08/2020) en cliquant sur ce lien :
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre

cdt.
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