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Nathalie22800 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 20 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2021 - 20 sept. 2021 à 10:18
Nathalie22800 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 20 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2021 - 21 sept. 2021 à 09:05

Bonjour,
Mon propriétaire veut résilier mon bail de 3ans pour y habiter que puis je faire il me donne 3 mois. Merci

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4 réponses

Réponse 1 / 4

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
20 sept. 2021 à 10:21

Bonjour,

Tout est expliqué ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Tout le reste est illégal...

Cdt

Nathalie22800 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 20 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2021
20 sept. 2021 à 10:30

Bonjour je ne peut pas voir le compte et désactivé

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390 > Nathalie22800 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 20 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2021
20 sept. 2021 à 10:44

? C'est libre d'accès, il n'y a aucun compte à avoir...

Réponse 2 / 4

Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
20 sept. 2021 à 10:44

Si vous avez bien emménagé le 01/05/2021, il ne peut pas vous faire partir avant le 01/05/2024, comme le dit gt.55 et le lien qu'il a mis en premier message.

Réponse 3 / 4

Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
20 sept. 2021 à 10:22

Salut,

Logez-vous en meublé ? J'imagine que non avec un bail de trois ans.

A quel date à débuté votre bail ?

Comment le propriétaire vous à fait savoir cette résiliation ?

Nathalie22800 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 20 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2021
20 sept. 2021 à 10:26

Le 1et mai 2o21

Donc il ne peut pas vous faire quitter les lieux avant le 30 avril 2024...

Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486 > Nathalie22800 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 20 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2021
20 sept. 2021 à 10:30

Il faudrait la réponse à toute les questions. ;-)

Votre bail à donc commencé le 0105/2021 ?

Bail de 3 ans pour une location nue ?

Comment le propriétaire vous à fait savoir cette résiliation ?

Nathalie22800 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 20 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2021 > Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024
20 sept. 2021 à 10:34

Oui loué vide il est venu me voir directement et il va m envoyer un recommandé

Nathalie22800 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 20 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2021 > gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022
20 sept. 2021 à 10:36

Vous êtes sur même si c'est pour y habiter ?

Réponse 4 / 4

djivi38 Messages postés 51293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 15 109
Modifié le 20 sept. 2021 à 13:05

bonjour,

un bailleur peut aussi vendre son logement "occupé" (par vous, locataire en place) : dans ce cas, il n'a pas à vous donner congé, puisque votre bail se poursuivra sans changement avec le nouveau propriétaire.

S'il veut vous donner "congé pour reprise", comme déjà dit dans les posts ci-dessus, il ne peut le faire QUE pour l'échéance du bail en cours ET en respectant un préavis de 6 mois (puisque location nue).

Vous aurez un "droit de préemption" (puisque location nue) = vous serez prioritaire pour acquérir votre logement.
Remise des clés le 1°/05/2021 -> fin du bail en cours le 30/04/2024 : vous pouvez donc rester au moins jusqu'au 30/04/2024.

Si vous n'arrivez toujours pas à ouvrir le lien donné post 1, essayez celui-ci
https://www.locservice.fr/guides/guide-proprietaire/resiliation-bail-proprietaire-13.html
ou celui-ci
https://www.smartloc.fr/blog/conge-du-bailleur-motifs-et-preavis/ (si vous avez + de 65 ans, lisez attentivement le § "Locataires protégés de plus de 65 ans" : en cliquant sur la partie écrite en bleu dans ce §, vous aurez accès au lien donné post 1).

Est-ce que votre contrat de location mentionnerait une clause de reprise du logement par le bailleur à une date précise pour un motif précis (par exemple "retour d'expatriation") ?

cdt.

Nathalie22800 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 20 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2021
21 sept. 2021 à 08:16

Non pas de date que puis je faire il me donne 3 mois merci

Vous lui répondez par lettre recommandée avec AR que vous n'avez pas l'intention de quitter le logement, et que son préavis ne respecte pas les dispositions légales en vigueur pour résilier votre bail...

D accord je vais voir tout ça merci beaucoup

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