Rematérialisation d'une borne en limite de propriété par géomètre expert
phKa
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin veut procéder à une division parcellaire sur son terrain en limite de ma propriété et a fait appel à un géomètre expert.
Les terrains ont été arpentés en 1993.
Quand nous avons acheté la propriété en 1995 des bornes en limite de propriété était en place.
Notre voisin nous dit qu’une borne a bougé de 2 à 3 cm (sur une distance d’un peu plus de 20 mètres) d’après les mesures faites par le géomètre sur son terrain.
Le géomètre nous invite à une réunion en vue de procéder à la re matérialisation de la borne.
Son géomètre n’a pas vérifié les distances sur notre terrain.
Nous allons être présent lors de la réunion de bornage.
Est-on en droit de contester le repositionnement de cette borne existante?
Merci pour vos avis
Mon voisin veut procéder à une division parcellaire sur son terrain en limite de ma propriété et a fait appel à un géomètre expert.
Les terrains ont été arpentés en 1993.
Quand nous avons acheté la propriété en 1995 des bornes en limite de propriété était en place.
Notre voisin nous dit qu’une borne a bougé de 2 à 3 cm (sur une distance d’un peu plus de 20 mètres) d’après les mesures faites par le géomètre sur son terrain.
Le géomètre nous invite à une réunion en vue de procéder à la re matérialisation de la borne.
Son géomètre n’a pas vérifié les distances sur notre terrain.
Nous allons être présent lors de la réunion de bornage.
Est-on en droit de contester le repositionnement de cette borne existante?
Merci pour vos avis
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