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Rematérialisation d'une borne en limite de propriété par géomètre expert

phKa Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2021 - 18 sept. 2021 à 16:44
Gayomi Messages postés 15128 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2023 - 19 sept. 2021 à 20:23
Bonjour,
Mon voisin veut procéder à une division parcellaire sur son terrain en limite de ma propriété et a fait appel à un géomètre expert.
Les terrains ont été arpentés en 1993.
Quand nous avons acheté la propriété en 1995 des bornes en limite de propriété était en place.
Notre voisin nous dit qu’une borne a bougé de 2 à 3 cm (sur une distance d’un peu plus de 20 mètres) d’après les mesures faites par le géomètre sur son terrain.
Le géomètre nous invite à une réunion en vue de procéder à la re matérialisation de la borne.
Son géomètre n’a pas vérifié les distances sur notre terrain.
Nous allons être présent lors de la réunion de bornage.
Est-on en droit de contester le repositionnement de cette borne existante?
Merci pour vos avis
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11106 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2023 4 620
19 sept. 2021 à 15:21
Bonjour,

Vous êtes convoqué à ce bornage pour, justement, faire part de vos remarques et communiqué tout plan ou écrit en votre possession pour justifier vos remarques.

Surtout allez à cette convocation et ne signez les documents de bornage que si vous êtes pleinement d'accord.
2
Réponse 2 / 2
phKa Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2021 1
19 sept. 2021 à 20:13
Merci pour votre avis
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Gayomi Messages postés 15128 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2023 8 303
19 sept. 2021 à 20:23
En cas de désaccord persistant, ne signez rien comme cela vous a été dit. Votre voisin pourra faire un recours en justice en vue d'un bornage judiciaire.
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