étude de sol pour vente terrain

Question

Bonjour, et merci pour votre future contribution.

En mai, j'ai acheté un terrain pour bâtir une maison. Sur ce terrain, avant que la mairie ne me le vende, elle a du faire une étude de sol. Ce même terrain est en longueur et est séparé par une servitude de passage.

Les points de test pour cette étude ont été réalisés de chaque coté par rapport au droit de passage.

Maintenant que je souhaite en vendre une partie, la notaire me demande de refaire une étude de sol sur une parcelle où il y a déjà eu une étude de sol inférieur à 1 an. 

C'est à n'y rien comprendre.

2ème possibilité, elle m'a demandé de contacter la société qui a réalisé cette étude, et de leur demander de me faire un papier qui stipule cela. Mais bien sûr, cette société refuse de la faire et me dit que la notaire est dans son droit.

Est-ce vraiment normal ?

Je vous remercie par avance.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Votre notaire a raison. L'acte authentique doit comporter en annexe l'étude de sol propre au terrain faisant l'objet de la vente et non une étude dérivant d'un autre acte de vente.

Josh Randall · Answer

Bonjour

L'étude géotechnique est obligatoire en cas de vente d'un terrain à bâtir se situant dans une zone à risque argileux  en application de l'article L132-5 du code de la construction et de l’habitation
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041588033

Cela permet d'identifier des risques géotechniques d'un site et de définir des principes généraux de construction permettant de prévenir le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (article R132-4 du même code).

Cette étude géotechnique de type G1 est valable 30 ans si aucun remaniement du sol n'a été effectué (article R132-6 du même code).

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14235

Mais a mon sens et pour confirmer la réponse précédente, il semblerait logique qu'elle soit exigée systématiquement dans le cadre d'une vente.

Sauf erreur...

Josh Randall · Answer

L'étude géotechnique de type G2 n'est valable que pour le projet de construction (article R132-6 du CCH)

étude de sol pour vente terrain

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