étude de sol pour vente terrain
Maiwennanahe
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, et merci pour votre future contribution.
En mai, j'ai acheté un terrain pour bâtir une maison. Sur ce terrain, avant que la mairie ne me le vende, elle a du faire une étude de sol. Ce même terrain est en longueur et est séparé par une servitude de passage.
Les points de test pour cette étude ont été réalisés de chaque coté par rapport au droit de passage.
Maintenant que je souhaite en vendre une partie, la notaire me demande de refaire une étude de sol sur une parcelle où il y a déjà eu une étude de sol inférieur à 1 an.
C'est à n'y rien comprendre.
2ème possibilité, elle m'a demandé de contacter la société qui a réalisé cette étude, et de leur demander de me faire un papier qui stipule cela. Mais bien sûr, cette société refuse de la faire et me dit que la notaire est dans son droit.
Est-ce vraiment normal ?
Je vous remercie par avance.
En mai, j'ai acheté un terrain pour bâtir une maison. Sur ce terrain, avant que la mairie ne me le vende, elle a du faire une étude de sol. Ce même terrain est en longueur et est séparé par une servitude de passage.
Les points de test pour cette étude ont été réalisés de chaque coté par rapport au droit de passage.
Maintenant que je souhaite en vendre une partie, la notaire me demande de refaire une étude de sol sur une parcelle où il y a déjà eu une étude de sol inférieur à 1 an.
C'est à n'y rien comprendre.
2ème possibilité, elle m'a demandé de contacter la société qui a réalisé cette étude, et de leur demander de me faire un papier qui stipule cela. Mais bien sûr, cette société refuse de la faire et me dit que la notaire est dans son droit.
Est-ce vraiment normal ?
Je vous remercie par avance.
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3 réponses
Bonjour
Votre notaire a raison. L'acte authentique doit comporter en annexe l'étude de sol propre au terrain faisant l'objet de la vente et non une étude dérivant d'un autre acte de vente.
Votre notaire a raison. L'acte authentique doit comporter en annexe l'étude de sol propre au terrain faisant l'objet de la vente et non une étude dérivant d'un autre acte de vente.
Bonjour
L'étude géotechnique est obligatoire en cas de vente d'un terrain à bâtir se situant dans une zone à risque argileux en application de l'article L132-5 du code de la construction et de l’habitation
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041588033
Cela permet d'identifier des risques géotechniques d'un site et de définir des principes généraux de construction permettant de prévenir le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (article R132-4 du même code).
Cette étude géotechnique de type G1 est valable 30 ans si aucun remaniement du sol n'a été effectué (article R132-6 du même code).
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14235
Mais a mon sens et pour confirmer la réponse précédente, il semblerait logique qu'elle soit exigée systématiquement dans le cadre d'une vente.
Sauf erreur...
L'étude géotechnique est obligatoire en cas de vente d'un terrain à bâtir se situant dans une zone à risque argileux en application de l'article L132-5 du code de la construction et de l’habitation
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041588033
Cela permet d'identifier des risques géotechniques d'un site et de définir des principes généraux de construction permettant de prévenir le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (article R132-4 du même code).
Cette étude géotechnique de type G1 est valable 30 ans si aucun remaniement du sol n'a été effectué (article R132-6 du même code).
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14235
Mais a mon sens et pour confirmer la réponse précédente, il semblerait logique qu'elle soit exigée systématiquement dans le cadre d'une vente.
Sauf erreur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cdlt
D’ailleurs je me permets de vous soumettre ça aussi.
Je viens enfin de lire l’étude de sol. Je dis enfin car je pensais que cela ne me concernait pas. Que c’était surtout une paperasse pour là notaire.
En dernier paragraphe, je vois qu’une étude G2 doit être fait afin de pouvoir bénéficier de la décennal.
Personne ne m’a jamais parlé de cette étude.
Jsp pouvoir la faire même si la maison a déjà commencé