Asl

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 Malika -
Bonjour,
Lors de notre dernière AG le président sortant et le president candidat ont été designes predidents avec le même nombre de voix. L'AG étant par correspondance il n'a pas été possible de revoter. Comment alors designer un président alors que nos statuts annoncent l'election en AG mais n'évoque pas la possibilité d'ex-aequo. Merci pour votre aide car je ne trouve aucun texte ou jurisprudence.
Salutations

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mercredi 27 janvier 2016
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22 octobre 2021
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Bonjour,

Vous ne trouvez pas de justificatif, parce qu'il n'y en a pas .....

Mais est ce que le vote par correspondance est légal ? vérifier dans les statuts .... l'urgence sanitaire n'a pas prévu le cas des ASL ....

A votre place, je referai une AG en présentiel. Mais je vérifierai un point dans les statuts : qui désigne le président ? .... sachant que le président ne peut-être qu'un membre du syndicat/bureau (sinon cela ne peut fonctionner), donc ceux ci doivent être désignés au préalable ....
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vendredi 13 mai 2011
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21 octobre 2021
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En fait si, une ordonnance très générale a permis les votes par correspondance à un grand nombre de structures, y compris les ASL. On a eu un échange sur Universimmo à ce sujet...
Il est probable que les statuts ne prévoient pas le cas ex aqueo en effet, dans certains instances on prend le doyen mais le mieux serait soit de revoter soit que les deux présidents trouvent une formule intelligente et originale, 6 mois chacun par exemple ???
Merci pour votre réponse. En fait reposer obligerait a convoquer une AG. On a décidé lors de la premiere reunion du bureau d'en elire un vice-president. Les lois ne sont pas au point concernant les ASL. On parle toujours de copro !.
En tout cas merci de votre attention
Cordialement