Asl
Bonjour,
Lors de notre dernière AG le président sortant et le president candidat ont été designes predidents avec le même nombre de voix. L'AG étant par correspondance il n'a pas été possible de revoter. Comment alors designer un président alors que nos statuts annoncent l'election en AG mais n'évoque pas la possibilité d'ex-aequo. Merci pour votre aide car je ne trouve aucun texte ou jurisprudence.
Salutations
Lors de notre dernière AG le président sortant et le president candidat ont été designes predidents avec le même nombre de voix. L'AG étant par correspondance il n'a pas été possible de revoter. Comment alors designer un président alors que nos statuts annoncent l'election en AG mais n'évoque pas la possibilité d'ex-aequo. Merci pour votre aide car je ne trouve aucun texte ou jurisprudence.
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rambouillet41
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7 mars 2025
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20 sept. 2021 à 07:39
20 sept. 2021 à 07:39
Bonjour,
Vous ne trouvez pas de justificatif, parce qu'il n'y en a pas .....
Mais est ce que le vote par correspondance est légal ? vérifier dans les statuts .... l'urgence sanitaire n'a pas prévu le cas des ASL ....
A votre place, je referai une AG en présentiel. Mais je vérifierai un point dans les statuts : qui désigne le président ? .... sachant que le président ne peut-être qu'un membre du syndicat/bureau (sinon cela ne peut fonctionner), donc ceux ci doivent être désignés au préalable ....
Vous ne trouvez pas de justificatif, parce qu'il n'y en a pas .....
Mais est ce que le vote par correspondance est légal ? vérifier dans les statuts .... l'urgence sanitaire n'a pas prévu le cas des ASL ....
A votre place, je referai une AG en présentiel. Mais je vérifierai un point dans les statuts : qui désigne le président ? .... sachant que le président ne peut-être qu'un membre du syndicat/bureau (sinon cela ne peut fonctionner), donc ceux ci doivent être désignés au préalable ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 sept. 2021 à 11:11
Il est probable que les statuts ne prévoient pas le cas ex aqueo en effet, dans certains instances on prend le doyen mais le mieux serait soit de revoter soit que les deux présidents trouvent une formule intelligente et originale, 6 mois chacun par exemple ???