Fermeture cour commune
Bonjour,
Je suis au rdc d une copropriété qui donne dans une cour commune sans issue dans un sens et ouverte sur un parking qui lui aussi ouvert . Je desire savoir comment je peux demander la fermeture de cette cour commune afin de plus me retrouver nez à nez avec des inconnus
Merci pour votre réponse
Je suis au rdc d une copropriété qui donne dans une cour commune sans issue dans un sens et ouverte sur un parking qui lui aussi ouvert . Je desire savoir comment je peux demander la fermeture de cette cour commune afin de plus me retrouver nez à nez avec des inconnus
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1 réponse
Utilisateur anonyme
15 avril 2022 à 19:02
15 avril 2022 à 19:02
Bonjour,
Vous devez écrire votre demande au syndic par courrier RAR. Si possible avec 1 ou plusieurs devis.
Vous devez écrire votre demande au syndic par courrier RAR. Si possible avec 1 ou plusieurs devis.
Article 10
Modifié par Décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 - art. 12
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.