Etat des lieux sorties et niveau de fioul
LordKatsumoto
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LordKatsumoto Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 13 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2022 - 15 avril 2022 à 13:22
LordKatsumoto Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 13 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2022 - 15 avril 2022 à 13:22
A voir également:
- Etat des lieux sorties et niveau de fioul
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- Lettre : contestation devis après état des lieux - Guide
- État des lieux après 25 ans de location - Forum Louer un logement
- État des lieux de sortie non remis le jour même - Forum Louer un logement
6 réponses
Utilisateur anonyme
13 avril 2022 à 13:48
13 avril 2022 à 13:48
Bonjour,
N'ayant aucune preuve de votre bonne foi ... c'est compliqué de contester !
Toutefois l'agence doit vous fournir la facture (ou un devis) du fournisseur pour justifier la retenue.
Comme on ne peut pas mettre plus de fuel que la contenance de la cuve, la facture devrait refléter la quantité manquante ?
NB : on mesure le fioul en litres, pas en cm ...
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301
N'ayant aucune preuve de votre bonne foi ... c'est compliqué de contester !
Toutefois l'agence doit vous fournir la facture (ou un devis) du fournisseur pour justifier la retenue.
Comme on ne peut pas mettre plus de fuel que la contenance de la cuve, la facture devrait refléter la quantité manquante ?
NB : on mesure le fioul en litres, pas en cm ...
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301
LordKatsumoto
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15 avril 2022
13 avril 2022 à 15:56
13 avril 2022 à 15:56
Merci pour votre.
Comment est possible de facturer quelques choses qui n'as pas été constaté par les deux parties ?
C'est comme-ci on me facturé des dégâts dans la maison sans que j'ai pu être présent, indiqué nulle part et sur leur parole.
C'est quand même dingue ce genre de situation. En quoi leur parole vaut plus que la mienne.
Je déménage régulièrement. C'est bien la 1ere fois qu'on me fais ce coup la..
Comment est possible de facturer quelques choses qui n'as pas été constaté par les deux parties ?
C'est comme-ci on me facturé des dégâts dans la maison sans que j'ai pu être présent, indiqué nulle part et sur leur parole.
C'est quand même dingue ce genre de situation. En quoi leur parole vaut plus que la mienne.
Je déménage régulièrement. C'est bien la 1ere fois qu'on me fais ce coup la..
Si vous déménagez régulièrement, il faudrait veiller à faire respecter vos droits, et surtout à obtenir votre exemplaire de l'EDL dès la signature.
C'est autant votre responsabilité que celle du bailleur de faire noter contradictoirement les relevés de différents compteurs et ici le niveau du fioul.
Sans écrit personne ne peut rien prouver, et donc le juge est le seul arbitre.
il vous appartient de le saisir après avoir contesté par courrier RAR comme indiqué précédemment.
(bis) lisez ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301
C'est autant votre responsabilité que celle du bailleur de faire noter contradictoirement les relevés de différents compteurs et ici le niveau du fioul.
Sans écrit personne ne peut rien prouver, et donc le juge est le seul arbitre.
il vous appartient de le saisir après avoir contesté par courrier RAR comme indiqué précédemment.
(bis) lisez ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301
LordKatsumoto
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15 avril 2022
13 avril 2022 à 16:17
13 avril 2022 à 16:17
Je pense que je vais m'orienter vers un juge.
Le prestataire en charge de l'EDl de sortie a complètement oublié de mesurer le niveau de fioul et moi de même.
Je pense qu'il est quand même plus de leur ressort d'y penser que moi surtout ce genre de "détail.
Merci
Le prestataire en charge de l'EDl de sortie a complètement oublié de mesurer le niveau de fioul et moi de même.
Je pense qu'il est quand même plus de leur ressort d'y penser que moi surtout ce genre de "détail.
Merci
dadout
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14 avril 2022 à 15:15
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La question est : avez vous un EDLS signé et contre signé? l'avez vous en votre possession; si oui ils ne peuvent pas revenir dessus, si non, ben vous n'avez pas d'EDLS et donc ...... (voir réponse précédente)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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LordKatsumoto
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15 avril 2022
15 avril 2022 à 07:23
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Bonjour.
Oui j ai bien l EDLS signé et contre signé par le prestataire qui est venu le faire.
Mais sur celui ci il n y a aucune mention du niveau de fioul.
Je trouve ça très étrange qu il puisse prendre les mesures et faire des constations sans notre présence...
Et l agence ose me dire que je suis de mauvaise foi.....
Incroyable...
Merci pour vos retours
Oui j ai bien l EDLS signé et contre signé par le prestataire qui est venu le faire.
Mais sur celui ci il n y a aucune mention du niveau de fioul.
Je trouve ça très étrange qu il puisse prendre les mesures et faire des constations sans notre présence...
Et l agence ose me dire que je suis de mauvaise foi.....
Incroyable...
Merci pour vos retours
dadout
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15 avril 2022 à 11:37
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Hello,
Normalement n'est facturable (ou retenable disont dans ce cas) que ce qui figure sur l'EDLS.
Sauf si le fioul faisait partie des charges (ou provisions de charges) il ne peux vous etre imputer.
Ni sur EDLS ni dans les charge, donc je pense que ce n'est pas facturable
Vous trouverez sur ce site panacé de tuto/explication sur les EDLS, et lettre type. sinon allez voir l'ADIL
Normalement n'est facturable (ou retenable disont dans ce cas) que ce qui figure sur l'EDLS.
Sauf si le fioul faisait partie des charges (ou provisions de charges) il ne peux vous etre imputer.
Ni sur EDLS ni dans les charge, donc je pense que ce n'est pas facturable
Vous trouverez sur ce site panacé de tuto/explication sur les EDLS, et lettre type. sinon allez voir l'ADIL
LordKatsumoto
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15 avril 2022
15 avril 2022 à 13:22
15 avril 2022 à 13:22
Merci beaucoup.
Comme j'avais indiqué par téléphone à l'agence. Ces dernières années nous avons beaucoup déménager et c'est bien la première fois que nous avons ce type de soucis.
Je me permet également de vous poser une autre question :
Sur le solde de tout compte, il apparait également l'entretien de la haie, qui m'est facturé 1300€
Sauf que encore une fois sur l'EDL d'entrée il est indiqué : "non taillé >3m", et sur l'EDL de sortie "non taillé en hauteur >2m".
En leur posant la question, la responsable me dit que en louant le bien, je le prends dans l'état et que l'entretien est bien à ma charge même si la haie n'avait pas été taillé à mon arrivée.
Pourriez vous m'indiquer ce qu'il en est ?
Maintenant que je vois la malhonnêteté de cette agence ...
Comme j'avais indiqué par téléphone à l'agence. Ces dernières années nous avons beaucoup déménager et c'est bien la première fois que nous avons ce type de soucis.
Je me permet également de vous poser une autre question :
Sur le solde de tout compte, il apparait également l'entretien de la haie, qui m'est facturé 1300€
Sauf que encore une fois sur l'EDL d'entrée il est indiqué : "non taillé >3m", et sur l'EDL de sortie "non taillé en hauteur >2m".
En leur posant la question, la responsable me dit que en louant le bien, je le prends dans l'état et que l'entretien est bien à ma charge même si la haie n'avait pas été taillé à mon arrivée.
Pourriez vous m'indiquer ce qu'il en est ?
Maintenant que je vois la malhonnêteté de cette agence ...
13 avril 2022 à 14:08
Mais eux mesure ça en cm... Il sont incapable de donner la taille de la cuve exact.
Les 35cm en question correspondent à ce qu il y a avait a mon arrivé. Sauf que cela représente peut être 40% de la cuve.
Quand est il du faite de mesurer et relève sans les locataires ?
C est quand même incroyable de pouvoir faire ça et de réclamer par la suite.....
13 avril 2022 à 14:11
De même quand vous louez un véhicule, il y a contrôle du niveau du réservoir qui est porté contradictoirement sur la facture.
Tentez quand même de réclamer la facture. Mais c'est apparemment votre parole contre la leur....