Un seul devis sans aucun détail
Carlmich
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rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je reçois du bureau de l'ASL un devis pour les espaces verts (discuté en assemblée).
Quel est le nombre de devis que nous puissions demander en tant que membre d'une ASL ?
Le devis n'est pas détaillé. les termes du contrat ne sont pas respectés ces 2 dernières années (report de tontes sans notre avis) en subissant malgré tout une augmentation de prix chaque année.
Impossibilité d'être entendu par le bureau lors de certaines remarques.
Il me semble que nous pouvons demander 3 devis. Mes interventions et remarque restent stériles.
Comment me faire respecter. Puis-je refuser le devis ? Nous sommes 11 lots et 4 contre 11.
Y a-t-il des textes de loi en ce sens ?
Merci pour votre aide,
Bien Cordialement,
Carline
Je reçois du bureau de l'ASL un devis pour les espaces verts (discuté en assemblée).
Quel est le nombre de devis que nous puissions demander en tant que membre d'une ASL ?
Le devis n'est pas détaillé. les termes du contrat ne sont pas respectés ces 2 dernières années (report de tontes sans notre avis) en subissant malgré tout une augmentation de prix chaque année.
Impossibilité d'être entendu par le bureau lors de certaines remarques.
Il me semble que nous pouvons demander 3 devis. Mes interventions et remarque restent stériles.
Comment me faire respecter. Puis-je refuser le devis ? Nous sommes 11 lots et 4 contre 11.
Y a-t-il des textes de loi en ce sens ?
Merci pour votre aide,
Bien Cordialement,
Carline
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1 réponse
Bonjour,
En ASL, il n'y a pas de règles officielles fixées par des textes sur ce point.
Seul compte soit ce qui est écrit dans vos statuts, soit ce qui aurait été décidé dans une précédente AG.
Même la mise en concurrence n'est pas obligatoire, si les statuts ou décisions d'AG ne le disent pas.
Quel est le nombre de devis que nous puissions demander
En ASL, il n'y a pas de règles officielles fixées par des textes sur ce point.
Seul compte soit ce qui est écrit dans vos statuts, soit ce qui aurait été décidé dans une précédente AG.
Même la mise en concurrence n'est pas obligatoire, si les statuts ou décisions d'AG ne le disent pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...