Copropriété, lots en indivision
charlie9477
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Bonjour, Bonjour,
Notre syndic en place depuis plus de 20 ans vient de lire le règlement de copropriété et nous informe qu'en raison de la clause indivisibilité et de solidarité écrite dans ce réglement, les copropriétaires en indivision sur 2 lots (couloirs) doivent désigner un mandataire et s'arranger entre eux pour le paiement de leur quote-part respective de charges sur ces lots.
Le syndic qui n'a pas fait son travail correctement depuis près de 20 ans nous met maintenant en demeure...quel moyen d'action avons-nous?
Merci beaucoup pour votre éclairage.
Notre syndic en place depuis plus de 20 ans vient de lire le règlement de copropriété et nous informe qu'en raison de la clause indivisibilité et de solidarité écrite dans ce réglement, les copropriétaires en indivision sur 2 lots (couloirs) doivent désigner un mandataire et s'arranger entre eux pour le paiement de leur quote-part respective de charges sur ces lots.
Le syndic qui n'a pas fait son travail correctement depuis près de 20 ans nous met maintenant en demeure...quel moyen d'action avons-nous?
Merci beaucoup pour votre éclairage.
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1 réponse
Bonjour,
Pourquoi dites vous que le syndic a mal fait son travail ?
Les "lots" appartiennent aux copropriétaires tels que publiés au SPF. Ce sont ces copropriétaires qui sont redevables des charges selon leurs tantièmes.
S'il y a eu des erreurs, la prescription est de 5 ans. Le syndic peut réclamer les quote-parts de charges 5 ans en arrière.
Pourquoi dites vous que le syndic a mal fait son travail ?
Les "lots" appartiennent aux copropriétaires tels que publiés au SPF. Ce sont ces copropriétaires qui sont redevables des charges selon leurs tantièmes.
S'il y a eu des erreurs, la prescription est de 5 ans. Le syndic peut réclamer les quote-parts de charges 5 ans en arrière.