Calcul taxe ordure ménagères entre locataires.
Noune1618
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Noune1618 -
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Bonjour, je suis locataire dans un mas comprenant 5 logements. Pouvez vous me dire comment se fait le calcul de la taxe d'ordures ménagères, svp. Sachant que les logements n'ont pas la même superficie. Est ce que la taxe se divise en 5 ( logements) et se règle suivant la superficie du logement ou par un autre moyen ?
merci.
merci.
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1 réponse
bonjour,
il s'agit donc d'une mono-propriété : il n'y a pas de règle dans ce cas-là, mais les juges disent qu'elle doit être identique d'année en année et équitable, et retiennent la répartition par surfaces (qui est la + équitable qui soit).
https://www.nexity.fr/guide-immobilier/conseils-location/loyers/les-charges
La TEOM est due :
- sur justificatif = copie de l'avis de la TF (Taxe Foncière) du bailleur
- sans les frais de gestion/rôle : toujours à la charge des bailleurs (dans TOUS les cas)
- ET pour le temps RÉEL d'occupation = depuis le remise des clés lors de l'entrée dans les lieux (quelle que soit la date de signature du contrat) jusqu'au rendu des clés en fin de location (même si avant la fin du préavis).
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
il s'agit donc d'une mono-propriété : il n'y a pas de règle dans ce cas-là, mais les juges disent qu'elle doit être identique d'année en année et équitable, et retiennent la répartition par surfaces (qui est la + équitable qui soit).
https://www.nexity.fr/guide-immobilier/conseils-location/loyers/les-charges
La TEOM est due :
- sur justificatif = copie de l'avis de la TF (Taxe Foncière) du bailleur
- sans les frais de gestion/rôle : toujours à la charge des bailleurs (dans TOUS les cas)
- ET pour le temps RÉEL d'occupation = depuis le remise des clés lors de l'entrée dans les lieux (quelle que soit la date de signature du contrat) jusqu'au rendu des clés en fin de location (même si avant la fin du préavis).
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
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Cordialement.