Membres CS
celine
-
15 avril 2022 à 18:32
_lael_ Messages postés 4469 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 15 avril 2022 à 19:39
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2 réponses
Utilisateur anonyme
15 avril 2022 à 18:58
15 avril 2022 à 18:58
Bonjour
La loi dit article 21 :
Ce n'est pas une personne physique qui est membre du CS, c'est la SCI. La SCI doit donc désigner son représentant.
La loi dit article 21 :
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, soit par son représentant légal ou statutaire, soit par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.
Ce n'est pas une personne physique qui est membre du CS, c'est la SCI. La SCI doit donc désigner son représentant.
_lael_
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Modifié le 15 avril 2022 à 19:48
Modifié le 15 avril 2022 à 19:48
Je fais une autre interprétation que le message précédent de l'article 21 de la loi de 1965.
Je re-cite le texte en mettant en évidence un autre passage :
La SCI, en tant que personne morale, ou son représentant légal, en nom propre, peuvent donc se présenter au Conseil Syndical.
A noter que c'est aussi valable pour les associés de la SCI à priori.
Personnellement j'insiste toujours pour que ma candidature soit présentée en nom propre.
Sinon je me retrouve avec des propriétaires votants par correspondance qui sont opposants pour la simple raison que c'est une SCI, qu'une SCI c'est un bailleur et que les bailleurs c'est le mal et les suppôts du capitalisme et du Grand Capital qui ne cherchent qu'à asservir et spolier les petits propriétaires. (Discours similaire réellement entendu en AG)
Je re-cite le texte en mettant en évidence un autre passage :
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers.
Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, soit par son représentant légal ou statutaire, soit par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.
La SCI, en tant que personne morale, ou son représentant légal, en nom propre, peuvent donc se présenter au Conseil Syndical.
A noter que c'est aussi valable pour les associés de la SCI à priori.
Personnellement j'insiste toujours pour que ma candidature soit présentée en nom propre.
Sinon je me retrouve avec des propriétaires votants par correspondance qui sont opposants pour la simple raison que c'est une SCI, qu'une SCI c'est un bailleur et que les bailleurs c'est le mal et les suppôts du capitalisme et du Grand Capital qui ne cherchent qu'à asservir et spolier les petits propriétaires. (Discours similaire réellement entendu en AG)
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