Sujet Précédent Sujet Suivant

Mur mitoyen ou non ?

Cecha69 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2022 - 14 avril 2022 à 06:53
Cecha69 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2022 - 15 avril 2022 à 11:12
Bonjour
Nous avons acheté une maison de village avec une cour qui était commune avec les appartements d’en face. Un mur a été construit pour séparer cette cour il y a très longtemps.
Il est impossible de savoir si ce mur est mitoyen ou non. Sur le cadastre il n’y a aucune indication graphique.
Dans ce cas comment savoir ce qu’il en est?
Nous envisageons des travaux d’extension contre ce mur….
Merci de votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
15 avril 2022 à 07:39
Bonjour 

Dans ce cas comment savoir ce qu’il en est?

Faire intervenir un géomètre-expert pour effectuer un bornage.
1
Réponse 2 / 2
Cecha69 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2022
15 avril 2022 à 11:12
Merci Josh pour votre retour ???? je vois sur internet que le géomètre-expert est le seul habilité à « dire la propriété » en fixant les limites des biens fonciers. Je n’avais pas connaissance de cela.
Bonne journée
0

Discussions similaires

Droit de refuser la demande d 'un mur mitoyen
BLM78 -
bern29 -

7 réponses
Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
Cbill0 -
diverker -

1 réponse
Mitoyenneté des murs et plan cadastral
Guillaume_ja -
Guillaume_ja -

4 réponses
Mur non mitoyen
Utilisateur anonyme -
Josh Randall -

3 réponses
Construction d'un mur mitoyen face à mes fenêtres
olivier147 -
olivier147 -

30 réponses