Mur mitoyen ou non ?
Bonjour
Nous avons acheté une maison de village avec une cour qui était commune avec les appartements d’en face. Un mur a été construit pour séparer cette cour il y a très longtemps.
Il est impossible de savoir si ce mur est mitoyen ou non. Sur le cadastre il n’y a aucune indication graphique.
Dans ce cas comment savoir ce qu’il en est?
Nous envisageons des travaux d’extension contre ce mur….
Merci de votre aide.
Nous avons acheté une maison de village avec une cour qui était commune avec les appartements d’en face. Un mur a été construit pour séparer cette cour il y a très longtemps.
Il est impossible de savoir si ce mur est mitoyen ou non. Sur le cadastre il n’y a aucune indication graphique.
Dans ce cas comment savoir ce qu’il en est?
Nous envisageons des travaux d’extension contre ce mur….
Merci de votre aide.
2 réponses
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ModérateurBonjour
Dans ce cas comment savoir ce qu’il en est?
Faire intervenir un géomètre-expert pour effectuer un bornage.
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Merci Josh pour votre retour ???? je vois sur internet que le géomètre-expert est le seul habilité à « dire la propriété » en fixant les limites des biens fonciers. Je n’avais pas connaissance de cela.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...