Mur mitoyen ou non ?

Cecha69 Messages postés 4 Statut Membre -  
Cecha69 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour
Nous avons acheté une maison de village avec une cour qui était commune avec les appartements d’en face. Un mur a été construit pour séparer cette cour il y a très longtemps.
Il est impossible de savoir si ce mur est mitoyen ou non. Sur le cadastre il n’y a aucune indication graphique.
Dans ce cas comment savoir ce qu’il en est?
Nous envisageons des travaux d’extension contre ce mur….
Merci de votre aide.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

Dans ce cas comment savoir ce qu’il en est? 

Faire intervenir un géomètre-expert pour effectuer un bornage.
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Cecha69 Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci Josh pour votre retour ???? je vois sur internet que le géomètre-expert est le seul habilité à « dire la propriété » en fixant les limites des biens fonciers. Je n’avais pas connaissance de cela.
Bonne journée
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