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Peut on louer une maison sans le terrain ?

Madinek Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2022 - Modifié le 15 avril 2022 à 19:38
Madinek Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2022 - 15 avril 2022 à 20:29
Bonjour,

Mon bailleur dit me louer la maison mais pas le terrain sur lequel elle repose et qui est clôturé. Est ce possible ?


Merci par avance


 

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91507 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 18 524
15 avril 2022 à 19:39
Qu'est ce qui est mentionné dans le bail ?
"Maison" ?
"Maison + jardin" ?
"Maison + cour" ?

etc.

Avec un descriptif détaillé ?


 
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Réponse 2 / 2
Madinek Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2022
15 avril 2022 à 20:23
Bonjour
A vrai dire pas grand chose y est mentionné....
Juste en désignation des lieux : maison individuelle.
Dans le descriptif : les locaux sont loués à usage exclusif d'habitation. Ils ne constituent pas la résidence principale du locataire.
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Madinek Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2022
15 avril 2022 à 20:29
Dans l'état des lieux, partie observations éventuelles, il a écrit manuellement : terrain clôturé
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