Sujet Précédent Sujet Suivant

Erreur de déclaration sur superficie habitation

Alice - 13 avril 2022 à 18:53
Bertrand_OGE Messages postés 47 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2022 - 14 avril 2022 à 13:21
Bonsoir,

Nous venons d’acquérir une maison et en recevant la taxe d’habitation je m’aperçois qu’elle est déclarée pour 110m2 habitable alors qu’en recalculant cette superficie on s’est rendu compte qu’on était plutôt sur du 92 m2…

Est ce que quelqu’un pourrait me renseigner quant aux démarches pour rectifier si c’est possible et comment concrètement ?

Merci par avance pour votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
13 avril 2022 à 19:46
Bonjour,
La taxe d'habitation disparait cette année...
Pour la taxe foncière, il est possible de réclamer en s'adressant au service des impôts locaux (leurs coordonnées sont sur l'avis d'imposition)
0
Réponse 2 / 2
Bertrand_OGE Messages postés 47 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2022 16
14 avril 2022 à 00:31
Bonjour,

Le service des impôts demandera certainement une attestation de surfaces réalisée par un géomètre-expert.
0
Utilisateur anonyme
14 avril 2022 à 12:57
Pas forcément, puisque c'est déclaratif.
Il faut déjà vérifier ce qui a été déclaré sur la déclaration h1 par le précédent propriétaire : https://www.impots.gouv.fr/formulaire/6650/impots-locaux-locaux-dhabitation
0
Bertrand_OGE Messages postés 47 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2022 16 > Utilisateur anonyme
14 avril 2022 à 13:21
Pour une baisse de surface de - 20% il est probable que le service des impôts ne se contente pas d'une simple déclaration.
Mais si c'est le cas c'est parfait pour Alice ....
0

Discussions similaires

opposition 045 caisse d epargne
min" -
Flower17 -

9 réponses
surface habitable erronée
Jergau33270 -
LaBeotienne -

1 réponse
erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Virement refusé pour erreur technique, qui doit payer les frais?
eldarmusin -
Poisson92100 -

1 réponse
Obligation de renvoyer un colis reçu par erreur ?
registered -
maylin27 -

26 réponses