Erreur de déclaration sur superficie habitation
Bonsoir,
Nous venons d’acquérir une maison et en recevant la taxe d’habitation je m’aperçois qu’elle est déclarée pour 110m2 habitable alors qu’en recalculant cette superficie on s’est rendu compte qu’on était plutôt sur du 92 m2…
Est ce que quelqu’un pourrait me renseigner quant aux démarches pour rectifier si c’est possible et comment concrètement ?
Merci par avance pour votre aide.
Nous venons d’acquérir une maison et en recevant la taxe d’habitation je m’aperçois qu’elle est déclarée pour 110m2 habitable alors qu’en recalculant cette superficie on s’est rendu compte qu’on était plutôt sur du 92 m2…
Est ce que quelqu’un pourrait me renseigner quant aux démarches pour rectifier si c’est possible et comment concrètement ?
Merci par avance pour votre aide.
2 réponses
-
Bonjour,
La taxe d'habitation disparait cette année...
Pour la taxe foncière, il est possible de réclamer en s'adressant au service des impôts locaux (leurs coordonnées sont sur l'avis d'imposition) -
Bonjour,
Le service des impôts demandera certainement une attestation de surfaces réalisée par un géomètre-expert.
-
Pas forcément, puisque c'est déclaratif.
Il faut déjà vérifier ce qui a été déclaré sur la déclaration h1 par le précédent propriétaire : https://www.impots.gouv.fr/formulaire/6650/impots-locaux-locaux-dhabitation -
@Utilisateur anonymePour une baisse de surface de - 20% il est probable que le service des impôts ne se contente pas d'une simple déclaration.
Mais si c'est le cas c'est parfait pour Alice ....
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...