Le locataire donne l'ordre de réparation sans me prévenir
libebuck
-
libebuck -
libebuck -
Bonjour à toutes et à tous,
Je me trouve devant une problématique dont j'ignore totalement l'issue.
Le locataire a pris l'initiative de gérer seul le dégât des eaux. Une fuite sur un tuyau en plastique d'alimentation d'eau (du chauffe-eau) dans un mur de l'appartement.
L'entreprise rédige un devis, puis facture 1250 € pour un trou dans le mur et une réparation du tuyau en plastique.
Il lui semble s'être fait arnaquer et il m'adresse la facture des travaux, et mon assurance ne couvre pas cette intervention.
Une entreprise m'informe que pour un trou dans le mur et une réparation sur un tuyau en plastique il me prendrait 400€.
J'ignore totalement si le locataire a été victime de facture abusive ou pas, même si une entreprise serait intervenue pour beaucoup moins.
- "Quelqu'un saurait-il dans cette situation qui doit payer la facture" ?
- Information obtenue il y a peu, *c'est le donneur d'ordre qui doit payer la facture, et porter plainte pour escroquerie s'il y a lieu.
En vous remerciant pour votre aide.
Cordialement.
Je me trouve devant une problématique dont j'ignore totalement l'issue.
Le locataire a pris l'initiative de gérer seul le dégât des eaux. Une fuite sur un tuyau en plastique d'alimentation d'eau (du chauffe-eau) dans un mur de l'appartement.
L'entreprise rédige un devis, puis facture 1250 € pour un trou dans le mur et une réparation du tuyau en plastique.
Il lui semble s'être fait arnaquer et il m'adresse la facture des travaux, et mon assurance ne couvre pas cette intervention.
Une entreprise m'informe que pour un trou dans le mur et une réparation sur un tuyau en plastique il me prendrait 400€.
J'ignore totalement si le locataire a été victime de facture abusive ou pas, même si une entreprise serait intervenue pour beaucoup moins.
- Selon mon assurance le locataire aurait dû couper l'eau, m'informer directement du sinistre et il n'aurait pas dû faire intervenir une entreprise sans mon consentement, ce qui me met en porte à faux aujourd'hui.
- "Quelqu'un saurait-il dans cette situation qui doit payer la facture" ?
- Information obtenue il y a peu, *c'est le donneur d'ordre qui doit payer la facture, et porter plainte pour escroquerie s'il y a lieu.
En vous remerciant pour votre aide.
Cordialement.
A voir également:
- Le locataire donne l'ordre de réparation sans me prévenir
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Garantie réparation garage - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Prévenir ses voisins d'une fête humour - Guide
- Lettre pour prévenir de son absence - Guide
5 réponses
Le locataire qui effectue des travaux sans un accord écrit préalable du bailleur doit en supporter seul le coût.
Il peut aussi être condamné à devoir remettre dans l'état initial.
Ce dernier point est difficilement applicable suite à un dégât des eaux mais vous voyez l'idée.
Il peut aussi être condamné à devoir remettre dans l'état initial.
Ce dernier point est difficilement applicable suite à un dégât des eaux mais vous voyez l'idée.
Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre réponse, qui est simple et précise.
Oui, je vois bien l'idée.
Sauriez-vous si cela est encadré par une loi, décret, jurisprudence ?
Cordialement.
Merci beaucoup pour votre réponse, qui est simple et précise.
Oui, je vois bien l'idée.
Sauriez-vous si cela est encadré par une loi, décret, jurisprudence ?
Cordialement.
Bonsoir,
C'est l'article 1199 du code civil : "Le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties. Les tiers ne peuvent ni demander l'exécution du contrat ni se voir contraints de l'exécuter [...]"
Votre locataire a passé contrat avec cette entreprise pour réparer cette fuite. Vous êtes un tiers dans ce contrat, vous n'êtes pas concerné.
C'est l'article 1199 du code civil : "Le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties. Les tiers ne peuvent ni demander l'exécution du contrat ni se voir contraints de l'exécuter [...]"
Votre locataire a passé contrat avec cette entreprise pour réparer cette fuite. Vous êtes un tiers dans ce contrat, vous n'êtes pas concerné.
Un petit bémol toutefois. Si le locataire prouve que ce tuyau a cédé par suite de vétusté... Vous serez quand même responsable de cette réparation.
Bonsoir,
Merci pour ce détail important.
L'installation est récente. L'ennui est juste que le locataire a décidé de passer un contrat avec une entreprise sans m'en informer, puis après avoir eu peur de s'être fait escroqué, il me demande de faire jouer mon assurance, et probablement plus tard de le rembourser.
Cordialement.
Merci pour ce détail important.
L'installation est récente. L'ennui est juste que le locataire a décidé de passer un contrat avec une entreprise sans m'en informer, puis après avoir eu peur de s'être fait escroqué, il me demande de faire jouer mon assurance, et probablement plus tard de le rembourser.
Cordialement.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...