Travaux d'un copropriétaire
Alice
-
13 avril 2022 à 20:11
rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 14 avril 2022 à 07:21
rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 14 avril 2022 à 07:21
A voir également:
- Travaux d'un copropriétaire
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
4 réponses
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 973
13 avril 2022 à 20:37
13 avril 2022 à 20:37
Bonjour,
De quoi parlez-vous ? Exprimez vous et développez davantage car pour nous,
c'est incompréhensible.....!
Cdlt.
De quoi parlez-vous ? Exprimez vous et développez davantage car pour nous,
c'est incompréhensible.....!
Cdlt.
Oui pardon
Je suis Presidente de syndic d' une copropriété de 20 maisons. Un copropriétaire en possède 10 et souhaite qu'on amènage un local poubelles. Les poubelles existantes sont contre ses maisons et genent les locataires en place. Seul lui se plaint. Est on obligé de facturer aux 10 autres maisons cet aménagement ?
Je suis Presidente de syndic d' une copropriété de 20 maisons. Un copropriétaire en possède 10 et souhaite qu'on amènage un local poubelles. Les poubelles existantes sont contre ses maisons et genent les locataires en place. Seul lui se plaint. Est on obligé de facturer aux 10 autres maisons cet aménagement ?
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 973
13 avril 2022 à 20:57
13 avril 2022 à 20:57
Dans un immeuble en copropriété, le lieu de stockage des déchets ménagers (local à poubelles) doit respecter un certain nombre de règles (techniques, sanitaires...). En cas de litige, différents recours sont possibles.
Règles techniques
Dans un immeuble en copropriété, le local à poubelles doit être clos et ventilé. Il doit par ailleurs répondre aux caractéristiques suivantes :
Avoir des portes permettant une fermeture hermétique
Avoir des parois (murs et sol) imperméables et ininflammables
Empêcher l'intrusion des insectes et rongeurs
Avoir un poste de lavage (robinetterie) et un système d'évacuation des eaux
Ne pas communiquer directement avec les logements ou locaux commerciaux (restaurant, vente de produits alimentaires)
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/local-poubelles-immeuble-copropriete-quelles-regles
Une copropriété doit être équipée d'un local poubelles. Le coût des travaux est à répartir entre tous les propriétaires au prorata des tantièmes de propriété.
Cdlt.
Règles techniques
Dans un immeuble en copropriété, le local à poubelles doit être clos et ventilé. Il doit par ailleurs répondre aux caractéristiques suivantes :
Avoir des portes permettant une fermeture hermétique
Avoir des parois (murs et sol) imperméables et ininflammables
Empêcher l'intrusion des insectes et rongeurs
Avoir un poste de lavage (robinetterie) et un système d'évacuation des eaux
Ne pas communiquer directement avec les logements ou locaux commerciaux (restaurant, vente de produits alimentaires)
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/local-poubelles-immeuble-copropriete-quelles-regles
Une copropriété doit être équipée d'un local poubelles. Le coût des travaux est à répartir entre tous les propriétaires au prorata des tantièmes de propriété.
Cdlt.
Utilisateur anonyme
13 avril 2022 à 22:48
13 avril 2022 à 22:48
Bonjour
ça n'existe pas.
Donc soit vous êtes en copropriété horizontale ? et vous êtes syndic ? ou présidente du conseil syndical ?
soit vous êtes en ASL et ce sont les statuts et le cahier des charges qui permettent de répondre à votre question.
Presidente de syndic d' une copropriété de 20 maisons
ça n'existe pas.
Donc soit vous êtes en copropriété horizontale ? et vous êtes syndic ? ou présidente du conseil syndical ?
soit vous êtes en ASL et ce sont les statuts et le cahier des charges qui permettent de répondre à votre question.
rambouillet41
Messages postés
9535
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2024
3 527
14 avril 2022 à 07:21
14 avril 2022 à 07:21
Bonjour,
Qui dit travaux en parties communes de copropriété à la demande d'un copropriétaire dit "passage obligé par une AG" .
Mais effectivement confirmez nous : etes vous en copropriété ou en ASL ?
Qui dit travaux en parties communes de copropriété à la demande d'un copropriétaire dit "passage obligé par une AG" .
Mais effectivement confirmez nous : etes vous en copropriété ou en ASL ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...