Travaux d'un copropriétaire
Alice
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rambouillet41 Messages postés 9924 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9924 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un copropriétaire me réclame de faire des travaux sur les parties communes. Cela ne dérange que lui. Est ce que l'ensemble des copropriétaires doivent payer les travaux ? Est ce qu'il y a une règle ? Merci de vos retours.
Un copropriétaire me réclame de faire des travaux sur les parties communes. Cela ne dérange que lui. Est ce que l'ensemble des copropriétaires doivent payer les travaux ? Est ce qu'il y a une règle ? Merci de vos retours.
4 réponses
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Bonjour,
De quoi parlez-vous ? Exprimez vous et développez davantage car pour nous,
c'est incompréhensible.....!
Cdlt. -
Oui pardon
Je suis Presidente de syndic d' une copropriété de 20 maisons. Un copropriétaire en possède 10 et souhaite qu'on amènage un local poubelles. Les poubelles existantes sont contre ses maisons et genent les locataires en place. Seul lui se plaint. Est on obligé de facturer aux 10 autres maisons cet aménagement ?-
Dans un immeuble en copropriété, le lieu de stockage des déchets ménagers (local à poubelles) doit respecter un certain nombre de règles (techniques, sanitaires...). En cas de litige, différents recours sont possibles.
Règles techniques
Dans un immeuble en copropriété, le local à poubelles doit être clos et ventilé. Il doit par ailleurs répondre aux caractéristiques suivantes :
Avoir des portes permettant une fermeture hermétique
Avoir des parois (murs et sol) imperméables et ininflammables
Empêcher l'intrusion des insectes et rongeurs
Avoir un poste de lavage (robinetterie) et un système d'évacuation des eaux
Ne pas communiquer directement avec les logements ou locaux commerciaux (restaurant, vente de produits alimentaires)
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/local-poubelles-immeuble-copropriete-quelles-regles
Une copropriété doit être équipée d'un local poubelles. Le coût des travaux est à répartir entre tous les propriétaires au prorata des tantièmes de propriété.
Cdlt.
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Bonjour
Presidente de syndic d' une copropriété de 20 maisons
ça n'existe pas.
Donc soit vous êtes en copropriété horizontale ? et vous êtes syndic ? ou présidente du conseil syndical ?
soit vous êtes en ASL et ce sont les statuts et le cahier des charges qui permettent de répondre à votre question. -
Bonjour,
Qui dit travaux en parties communes de copropriété à la demande d'un copropriétaire dit "passage obligé par une AG" .
Mais effectivement confirmez nous : etes vous en copropriété ou en ASL ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...