Hébergement à titre gratuit et reconnaissance de dette
Marie.121212
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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En Juillet dernier, une amie me demande de venir vivre avec elle suite à sa rupture car elle ne voulait pas vivre seule. Elle m’a donc fait un papier comme quoi elle m’hébergeait gratuitement et déclaré à la caf.
Tous les mois je lui ai donné 250 euros, qui correspond à bien plus que le montant des charges.
On faisait nos courses chacune de son côté. (Elle s’en servait pour payer le loyer et les charges) mais officiellement elle m’hébergeait à titre gratuit.
La cohabitation s’est très mal passée car elle n’avait aucune hygiène (collait son chewing-gum sur l’évier, vaisselle faite 1 fois par semaine, laissait traîner ses serviettes hygiéniques usagées etc), des gens dormaient dans mon lit quand j’étais pas là etc..
Je déménage le 25/02. Elle me demande de l’aider à régler les factures de régularisation, surtout le gaz qui est très élevé.
Ce que je refuse car je lui ai donné bien plus que le montant des charges pendant plus de 6mois. Je comptais l’aider au début mais elle a été tellement horrible que je n’ai plus envie. Elle a bcp profiter de moi.
Elle me demande de signer une reconnaissance de dette par rapport à ça. Ce que je refuse.
J’ai peur qu’elle s’acharne et qu’elle porte plainte pour je ne sais quoi. Suis je dans le droit de refuser de l’aider à payer les factures de régule? Qu’est ce qu’elle peut faire contre moi?
En Juillet dernier, une amie me demande de venir vivre avec elle suite à sa rupture car elle ne voulait pas vivre seule. Elle m’a donc fait un papier comme quoi elle m’hébergeait gratuitement et déclaré à la caf.
Tous les mois je lui ai donné 250 euros, qui correspond à bien plus que le montant des charges.
On faisait nos courses chacune de son côté. (Elle s’en servait pour payer le loyer et les charges) mais officiellement elle m’hébergeait à titre gratuit.
La cohabitation s’est très mal passée car elle n’avait aucune hygiène (collait son chewing-gum sur l’évier, vaisselle faite 1 fois par semaine, laissait traîner ses serviettes hygiéniques usagées etc), des gens dormaient dans mon lit quand j’étais pas là etc..
Je déménage le 25/02. Elle me demande de l’aider à régler les factures de régularisation, surtout le gaz qui est très élevé.
Ce que je refuse car je lui ai donné bien plus que le montant des charges pendant plus de 6mois. Je comptais l’aider au début mais elle a été tellement horrible que je n’ai plus envie. Elle a bcp profiter de moi.
Elle me demande de signer une reconnaissance de dette par rapport à ça. Ce que je refuse.
J’ai peur qu’elle s’acharne et qu’elle porte plainte pour je ne sais quoi. Suis je dans le droit de refuser de l’aider à payer les factures de régule? Qu’est ce qu’elle peut faire contre moi?
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2 réponses
en cas de fâcherie, attention aux courriers confidentiels importants qui peuvent continuer à arriver dans sa boite et parfois bien après votre départ
banque assurances amendes carte d'électeur impôts assurances attestations fiscales pour les déclarations de revenus etc
Mettre en place la re expédition de votre courrier
enlever votre nom de la boite
signaler votre changement d adresse
banque assurances amendes carte d'électeur impôts assurances attestations fiscales pour les déclarations de revenus etc
Mettre en place la re expédition de votre courrier
enlever votre nom de la boite
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Bonjour,
Bon ben voilà, vous êtes tranquille...
Si en plus vous n'êtes aucunement noté sur le Bail.
Vous ne lui devez rien !
Elle m’a donc fait un papier comme quoi elle m’hébergeait gratuitement
Bon ben voilà, vous êtes tranquille...
Si en plus vous n'êtes aucunement noté sur le Bail.
Vous ne lui devez rien !
Elle serait de toutes façons dans l'illégalité vis à vis de son bailleur car elle doit avoir une autorisation écrite pour faire de la sous-location.
Au mieux elle peut donc demander une participation aux charges si elle n'a pas d'accord pour une sous-location.
Le risque c'est que vous la dénonciez au bailleur qui pourra alors exiger de recevoir l'intégralité des revenus perçus au titre de la sous-location à sa place (cf les nombreuses jurisprudences à ce sujet).
Sans compter les impôts qui pourraient aussi s'en mêler car je suppose qu'elle n'a pas déclaré ces revenus lors de ses déclarations d'impôts.
Au final, si elle engageait une procédure contre vous elle se saborderait elle-même tout en risquant au final bien plus.
N'importe quel avocat sain d'esprit lui conseillerait de ne rien faire.
Au mieux elle peut donc demander une participation aux charges si elle n'a pas d'accord pour une sous-location.
Le risque c'est que vous la dénonciez au bailleur qui pourra alors exiger de recevoir l'intégralité des revenus perçus au titre de la sous-location à sa place (cf les nombreuses jurisprudences à ce sujet).
Sans compter les impôts qui pourraient aussi s'en mêler car je suppose qu'elle n'a pas déclaré ces revenus lors de ses déclarations d'impôts.
Au final, si elle engageait une procédure contre vous elle se saborderait elle-même tout en risquant au final bien plus.
N'importe quel avocat sain d'esprit lui conseillerait de ne rien faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...