Hébergement à titre gratuit et reconnaissance de dette

Marie.121212 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2022 - 21 févr. 2022 à 19:21
djivi38 Messages postés 51367 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 14 avril 2022 à 18:21
Bonjour,

En Juillet dernier, une amie me demande de venir vivre avec elle suite à sa rupture car elle ne voulait pas vivre seule. Elle m’a donc fait un papier comme quoi elle m’hébergeait gratuitement et déclaré à la caf.

Tous les mois je lui ai donné 250 euros, qui correspond à bien plus que le montant des charges.
On faisait nos courses chacune de son côté. (Elle s’en servait pour payer le loyer et les charges) mais officiellement elle m’hébergeait à titre gratuit.

La cohabitation s’est très mal passée car elle n’avait aucune hygiène (collait son chewing-gum sur l’évier, vaisselle faite 1 fois par semaine, laissait traîner ses serviettes hygiéniques usagées etc), des gens dormaient dans mon lit quand j’étais pas là etc..

Je déménage le 25/02. Elle me demande de l’aider à régler les factures de régularisation, surtout le gaz qui est très élevé.
Ce que je refuse car je lui ai donné bien plus que le montant des charges pendant plus de 6mois. Je comptais l’aider au début mais elle a été tellement horrible que je n’ai plus envie. Elle a bcp profiter de moi.

Elle me demande de signer une reconnaissance de dette par rapport à ça. Ce que je refuse.

J’ai peur qu’elle s’acharne et qu’elle porte plainte pour je ne sais quoi. Suis je dans le droit de refuser de l’aider à payer les factures de régule? Qu’est ce qu’elle peut faire contre moi?

2 réponses

en cas de fâcherie, attention aux courriers confidentiels importants qui peuvent continuer à arriver dans sa boite et parfois bien après votre départ
banque assurances amendes carte d'électeur impôts assurances attestations fiscales pour les déclarations de revenus etc
Mettre en place la re expédition de votre courrier
enlever votre nom de la boite
signaler votre changement d adresse
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Bonjour,

Elle m’a donc fait un papier comme quoi elle m’hébergeait gratuitement

Bon ben voilà, vous êtes tranquille...
Si en plus vous n'êtes aucunement noté sur le Bail.

Vous ne lui devez rien !
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Marie.121212 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2022
14 avril 2022 à 11:29
Bonjour, merci de votre réponse.

Le problème étant qu'elle a un message de moi ou je ne dis pas clairement que je vais payer mais c'est ce qu'on peut en déduire.
Elle me dit qu'elle a contacté un avocat.
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dadout Messages postés 2959 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 751 > Marie.121212 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2022
14 avril 2022 à 11:59
Bonjour,
Elle peux contacter qui elle veux. Gratuit = Gratuit.
Pas de contrat, pas de bail, donc pas de dette.
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Marie.121212 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2022 > dadout Messages postés 2959 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024
14 avril 2022 à 12:03
Oui mais techniquement si elle a des messages de ma part ou je dis que je vais payer, l’obligation naturelle peut se transformer en obligation civile, je crois. Vu qu’elle a des preuves. Mais elle a déclaré à la caf qu’elle m’hébergeait à titre gratuit
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_lael_ Messages postés 4474 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 2 039 > Marie.121212 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2022
Modifié le 14 avril 2022 à 17:05
Elle serait de toutes façons dans l'illégalité vis à vis de son bailleur car elle doit avoir une autorisation écrite pour faire de la sous-location.
Au mieux elle peut donc demander une participation aux charges si elle n'a pas d'accord pour une sous-location.

Le risque c'est que vous la dénonciez au bailleur qui pourra alors exiger de recevoir l'intégralité des revenus perçus au titre de la sous-location à sa place (cf les nombreuses jurisprudences à ce sujet).
Sans compter les impôts qui pourraient aussi s'en mêler car je suppose qu'elle n'a pas déclaré ces revenus lors de ses déclarations d'impôts.

Au final, si elle engageait une procédure contre vous elle se saborderait elle-même tout en risquant au final bien plus.

N'importe quel avocat sain d'esprit lui conseillerait de ne rien faire.
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djivi38 Messages postés 51367 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 15 155 > Marie.121212 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2022
14 avril 2022 à 18:21
bonjour Marie,

les sms ne sont en aucun cas des preuves valables juridiquement parlant... vous ne risquez rien. Ne signez pas de reconnaissance de dettes et coupez tout contact avec cette personne.

cdt.
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