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Consultation d'une demande de travaux en mairie

edho Messages postés 37 Date d'inscription vendredi 8 avril 2005 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2017 - 14 août 2017 à 22:14
Pierrecastor Messages postés 41476 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2025 - 14 avril 2022 à 16:01
Bonjour,

habitant d'un village de 250 habitants, j'ai demandé à vérifier que certaines demandes de travaux préalables ont bien été déposées car le maire ne semble pas les exiger pour "ses amis"; mais ce dernier refuse de répondre à ma demande. Autrement dit, c'est à la tête du client.
1) le maire est-il en droit de refuser la consultation de ces documents à ses administrés ?
2) est-ce que je peux consulter ces documents à la DDT ou dans un autre organisme de l'Etat ?

Je vous remercie.

5 réponses

Réponse 1 / 5
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 8 269
15 août 2017 à 07:20
Bonjour

Le Maire ne peut s'opposer à la consultation
- du registre des permis de construire qui doit obligatoirement être tenu par la commune
- des dossiers de PC ou DP dès lors qu'ils ont fait l'objet d'une décision, quelle qu'elle soit
Source : http://www.cada.fr/urbanisme,6227.html

S'il refuse, un petit courrier à la CADA ainsi qu'au Préfet devrait lui permettre de retrouver le droit chemin...
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