Consultation d'une demande de travaux en mairie
edho
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1 septembre 2017
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14 août 2017 à 22:14
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 14 avril 2022 à 16:01
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5 réponses
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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9 janvier 2024
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15 août 2017 à 07:20
15 août 2017 à 07:20
Bonjour
Le Maire ne peut s'opposer à la consultation
- du registre des permis de construire qui doit obligatoirement être tenu par la commune
- des dossiers de PC ou DP dès lors qu'ils ont fait l'objet d'une décision, quelle qu'elle soit
Source : http://www.cada.fr/urbanisme,6227.html
S'il refuse, un petit courrier à la CADA ainsi qu'au Préfet devrait lui permettre de retrouver le droit chemin...
Le Maire ne peut s'opposer à la consultation
- du registre des permis de construire qui doit obligatoirement être tenu par la commune
- des dossiers de PC ou DP dès lors qu'ils ont fait l'objet d'une décision, quelle qu'elle soit
Source : http://www.cada.fr/urbanisme,6227.html
S'il refuse, un petit courrier à la CADA ainsi qu'au Préfet devrait lui permettre de retrouver le droit chemin...