Hauteur d'un droit de passage ? (servitude)
Le Thorr
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Alec33 -
Alec33 -
Bonjour,
Je suis proprietaire d'une maison et d'une dépendance. Entre les 2 passe un chemin qui permet à mes voisins d'accéder à leur cour (ils ont un accès direct depuis le fond de leur cour à la rue, mais préfèrent passer sur "mon" chemin, pour lequel ils ont un droit de passage).
Je voudrais faire construire une extension qui irait du 1er étage de ma maison au 1er etage de ma dépendance, et créerait un porche au niveau du chemin.
Je souhaiterais savoir s'il existe une hauteur réglementaire à respecter en terme de droit de passage (sachant que j'ai déjà posé la question à la mairie, au notaire et à deux architectes experts, et que personne ne me trouve cette réponse)
Merci.
Je suis proprietaire d'une maison et d'une dépendance. Entre les 2 passe un chemin qui permet à mes voisins d'accéder à leur cour (ils ont un accès direct depuis le fond de leur cour à la rue, mais préfèrent passer sur "mon" chemin, pour lequel ils ont un droit de passage).
Je voudrais faire construire une extension qui irait du 1er étage de ma maison au 1er etage de ma dépendance, et créerait un porche au niveau du chemin.
Je souhaiterais savoir s'il existe une hauteur réglementaire à respecter en terme de droit de passage (sachant que j'ai déjà posé la question à la mairie, au notaire et à deux architectes experts, et que personne ne me trouve cette réponse)
Merci.
3 réponses
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Bonjour
J'ai exactement la même question (un chemin que je souhaite recouvrir) mais je ne sais s'il y a des contraintes de hauteur !
Merci pour vos réponses -
bonjour : ce passage est-il large ??? Un véhicule peut-il y passer ???
Il y a peut-être la possibilité de faire supprimer ce droit de passage si le terrain n'est pas enclavé. Il faudrait se renseigner là dessus. -
Bonjour,
Alors qu’avez-vous fait ? J’ai la même question aujourd’hui avec une servitude de passage de 1m de large. Merci pour votre aide !
La législation juridique et financière évolue en permanence...