Refus assurance copropriété pour dégât des eaux

Et qu'en dit votre assurance ?

bonjour,

je suis surpris de la réponse de votre assurance, la convention irsi prévoit que c'est l'assurance du premier déclarant du sinistre qui doit gérer le sinistre.

si les parties communes ne sont pas concernées par ce dégât des eaux, le syndic n'a pas à faire intervenir l'assurance de votre copropriété.

Avec IRSI, un seul pilote nommé «l’assureur gestionnaire» (c’est-à-dire celui du local où se produit le sinistre) intervient dans la prise en charge de la gestion du dossier d’indemnisation pour le compte de tous les assureurs concernés. A ce titre, il est chargé de constater la matérialité des faits, d’effectuer - si nécessaire - la recherche de fuite, de chiffrer les dégâts, etc.

Selon les situations, il peut alors s’agir :

- pour les logements occupés, de l’assureur de l’occupant du bien sinistré quelle que soit sa qualité (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) ;

- pour les logements vacants, de l’assureur du propriétaire non occupant ;

- pour les parties communes de l’immeuble, de l’assureur de l’immeuble.

source: https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/focus-archives/5911-copropriete-degat-des-eaux-et-convention-irsi

salutations

Bonjour 

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J'ai fait faire et réglé la recherche de fuite, et mon assurance appartement m à dit 

Pour qu'elle étrange raison pensiez-vous que votre assureur allait garantir votre intervention dans les affaires de votre voisin? Vous lui auriez demandé de prendre en charge les réparations de son véhicule si vous aviez eu la bonté d'âme de les payer parce qu'il n'aurait pas été assuré ?

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dans le cas d un copro non assuré, il y a une convention entre assurancesqui dit que c'est l'assurance de la copropriété qui prend en charge la recherche de fuite.

C'est exact, et vous aurez donc noté que c'est une convention entre assureurs. L'êtes-vous?

Si non, vous ne pouvez donc vous en prévaloir...

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Or celle ci refuse, invoquant que l'infiltration concernée est un "risque certain" zt non "aleatoire". A t-elle le droit de faire ça svp ?

Oui et non.

Oui, parce que vous n'êtes juridiquement pas celui qui peut lui réclamer quoi que ce soit. C'est soit le voisin, soit le syndic.

Non, à priori, pour la motivation du refus, qui doit être justifiée (la cause de la garantie ayant été elle validée). Mais peut-être l'est-il, vous ne donnez aucune précision sur la nature de la cause en question. Si c'est l'état d'un joint manifestement très détérioré ou absent, le refus est défendable...