Cour et parking payant logement social

Bonjour,

Je pose ma question 

Merci.

Bonjour, 

Pour le passe de parking, Ils peuvent vous faire payer une fois la remise de l'objet. Et ils peuvent vous faire payer de façon mensuelle le droit d'en profiter. 

Pour la cour, ça me semble tout de suite plus complexe, sans même parler du fait que l'accès à votre logement se fasse par votre cour, ou que le bénéfice de cette cour ait une valeur supérieur à une place de parking. 

amsom-habitat nous fait payer votre cour privée (15€ mois)

Que voulez-vous dire exactement ? 

Que vous payez l'usage privatif d'une cour, utilisable donc seulement par vous ? 

Salut,

que précise le bail ?

Si la cour y est mentionnée, alors rien ne peut être exigé en plus.

Pour le passe du parking, c'est clairement abusif. Il ne s'agit pas d'une location mais c'est comparable, en termes de droit, à un jeu de clé.