Maison cadastre sur terrain non constructible pour vivre à l

guillafont -  
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Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison cadastrée sur un terrain non constructible, non raccordé au réseau, (RNU +loi montagne+ terrain agricole ).Cette maison n'a pas d'autorisation mais a plus de trente ans, elle est parfaitement habitable bénéficiant d'une source et de photovoltaïque. Puis je en faire ma résidence principale en toute légalité ?

3 réponses

  1. Isadore Messages postés 3070 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 845
     

    Bonjour,

    Oui, l'illégalité d'une construction n'empêche pas que cela devienne une résidence principale ou secondaire. Il est interdit de construire quelque chose illégalement, mais parfaitement légal d'habiter dedans. 

    lle est parfaitement habitable bénéficiant d'une source et de photovoltaïque

    Même si c'était une ruine insalubre vous auriez quand même le droit d'y résider. 

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  2. Tervelles Messages postés 397 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   242
     

    bonjour,

    je pense qu'il est même possible de souscrire une assurance habitation.

    salutations

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    1. Gayomy Messages postés 1439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   804
       

      Et c'est même recommandé ! 

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    2. guillafont
       

      Elle est assurée, merci pour votre retour !!

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  3. guillafont
     

    Cela conforte ce que je pensais, merci pour votre réponse !!

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