Maison cadastre sur terrain non constructible pour vivre à l

guillafont -  
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Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison cadastrée sur un terrain non constructible, non raccordé au réseau, (RNU +loi montagne+ terrain agricole ).Cette maison n'a pas d'autorisation mais a plus de trente ans, elle est parfaitement habitable bénéficiant d'une source et de photovoltaïque. Puis je en faire ma résidence principale en toute légalité ?

3 réponses

Isadore Messages postés 2186 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 025
 

Bonjour,

Oui, l'illégalité d'une construction n'empêche pas que cela devienne une résidence principale ou secondaire. Il est interdit de construire quelque chose illégalement, mais parfaitement légal d'habiter dedans. 

lle est parfaitement habitable bénéficiant d'une source et de photovoltaïque

Même si c'était une ruine insalubre vous auriez quand même le droit d'y résider. 

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Tervelles Messages postés 145 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   69
 

bonjour,

je pense qu'il est même possible de souscrire une assurance habitation.

salutations

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Gayomy Messages postés 834 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   383
 

Et c'est même recommandé ! 

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guillafont
 

Elle est assurée, merci pour votre retour !!

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guillafont
 

Cela conforte ce que je pensais, merci pour votre réponse !!

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