Date butoir signature acte authentique achat maison
RésoluUnNotairedelOuest -
Bonjour,
J'ai acheté une maison, je me trouve à l'étape de la date de signature de l'acte authentique. Celle-ci a été fixée, mais repoussée du fait du notaire vendeur sans raison donnée selon mon notaire. Cela va dépasser les 3 mois de délai depuis la signature du compromis de vente. Je suis dans l'attente d'une nouvelle date, sans détails.
J'ai déménagé chez mes parents et libéré l'appartement que je louais. Cette situation est intenable en l'absence d'information, sachant que cela est du fait du notaire pas du vendeur selon mon notaire.
Quelle recours je dispose. quelle démarches dois-je faire pour l'aboutissement de la transaction afin de prendre possession de la maison et emménager ?
Merci d'avance
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2 réponses
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Dans votre situation, l'idéal serait de prendre contact avec votre notaire pour faire pression sur son homologue. Il peut lui rappeler ses obligations de conclure la vente dans les délais convenus, et si nécessaire, demander des pénalités de retard.
Si cette étape ne donne pas de résultats, vous pouvez vous adresser à la Chambre des Notaires, qui est l'organe de contrôle du professionnalisme des notaires. Ils pourront probablement gérer ce cas et résoudre le problème.
Enfin, si malheureusement aucune de ces démarches ne fonctionne, je vous recommande de consulter un avocat pour envisager une action judiciaire.
De plus, si le retard dans la conclusion de l'achat vous a causé un préjudice financier (par exemple, si vous êtes obligé de payer un loyer ou des frais d'hébergement supplémentaires), vous pouvez demander une indemnisation pour ce préjudice.
Il faut savoir qu'un notaire a une obligation d'efficacité et doit faire tout ce qu'il peut pour mener à bien la vente. Si le retard est injustifié, il peut être tenu pour responsable.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
Cher Ricken
Un notaire n'a aucun intérêt à retarder une signature car il n'est rémunéré pour son travail qu'au moment de cette signature.
Votre notaire bluffe Marconi !!!!!
Il suffit que celui-ci appelle son Confrère pour savoir ce qui bloque dans la signature. Généralement il s'agit d'un oubli sur une pièce ou d'un retard de syndic,....bref il y a TOUJOURS une vraie raison.
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...