Puis je construire sur le terrain de mon grand père dcd?

Franceline -  
 UnNotairedelOuest -

Bonjour,

j’aurais voulu savoir si je peux construire sur le terrain de mon grand père dcd depuis 10 ans et ce terrain etait déjà arpenter à mon nom.

Merci

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6 réponses

BmV Messages postés 98682 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 290
 

¿

Si vous obtenez un permis de construire de la part de la mairie, oui.

Mais à la base, il ne suffit pas que ce terrain soit "arpenté à votre nom", ce qui ne donne aucun droit, il faut également qu'il soit déclaré comme étant votre propriété pleine et entière.

 

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Gayomy Messages postés 407 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   236
 

Pour construire, vous avez seulement besoin d'un permis de construire. Cependant, si vous n'êtes pas propriétaire du sol, la construction ne vous appartiendra pas ! 

Un document d'arpentage n'est pas un titre de propriété. La succession de votre grand-père a-t-elle été confiée à un notaire ?

Le mieux, avant d'entreprendre quoi que ce soit serait de rencontrer un notaire pour faire le point. 

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Tervelles Messages postés 13 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4
 

bonjour,

c'est le réglement de la succession de votre grand-père (notaire nécessaire pour effectuer les mutations des biens immobiliers  appartenant à votre grand-père) qui permet la transmision des biens de votre grand-père à ses héritiers.

salutations

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Fr
 

Bonsoir,

Comment faire et auprès de qui dois-je me déclarer comme étant propriétaire pleine et entière?

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Tervelles Messages postés 13 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4
 

bonjour,

s'il s'agit d'un bien immobilier, vous devez savoir si vous êtes devenu propriétaire par achat passé devant un notaire ou par succession établie également par un notaire ?

Salutations

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UnNotairedelOuest
 

Chère Franceline

Manifestement la succession de votre grand-père n'a sans doute jamais été réglée....

Allez voir un notaire pour gérer cela au plus vite et surtout de construisez rien sur le terrain qui ne vous appartient pas (ou pas encore...)

Votre grand-père avait-il des enfants ?

A quel titre êtes vous héritière de ce dernier ?

Bref....Allez consulter un Notaire au plus vite.

Bien à vous

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