Décharge pour portail
BmV Messages postés 98685 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir, j’ai vendu ma maison ( il y a plusieurs années) et j’ai gardé le chemin montant à cette villa avec un portail à l’entrée ( en bas du chemin). Le nouveau propriétaire passe par mon portail ainsi que mon chemin pour accéder à son habitation. Aucunes assurances me prends en charge le portail. J’aurais besoin de savoir, si le nouveau propriétaire me signe une décharge écrite (vu qu’il se sert du portail, il l’a automatisé) est elle valable ou vaut il mieux enlevé le portail ? Merci pour vos réponses.
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- Decharge parentale mineur - Guide
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3 réponses
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Sans servitude de passage, il est tout simplement interdit au "voisin" de passer sur votre propriété, puisque l'on comprend que le chemin est resté votre propriété et que la maison a été vendue "à part".
Reste à comprendre comment le nouveau propriétaire de votre ancienne maison pourrait accéder à cette maison sans passer par ce chemin et ce portail....
Portail qui accessoirement devrait être assuré, avec ou sans passage. Mais c'est vous qui voyez....
Bonjour,
il y a une servitude de passage. Ils utilisent le portail et l’ont automatisé. Aucunes assurances ne veut assurer le portail. Mon père étant âgé, à peur que le portail tombe sur quelqu’un ou une voiture même si celui-ci est très costaud. Ma question était : si la personne qui utilise le portail (servitude pour accéder à son habitation) fait un papier à la main pour décharger mon père de toutes responsabilités est-ce valable juridiquement ? Ou vaut il mieux enlever le portail ? Merci pour vos réponses.
Donc, vu la situation ici, il est envisageable de :
- enlever le portail et tous ses accessoires,
- faire assurer le portail par celui qui semble l'utiliser le plus.
Mais quoi qu'il en soit, c'est le propriétaire du bien qui est responsable des sinistres qui arrivent au bien ou à cause du bien.
Voyez avec vos assureurs respectifs pour arriver à une solution simple et efficace pour cet élément qui est finalement un accessoire de l'immeuble principal.
Pour plus de détails, voir par exemple :
► https://www.maaf.fr/fr/assurance-habitation/assurance-amenagement-exterieur
► https://www.macif.fr/assurance/particuliers/assurance-habitation-et-vie-quotidienne/residence-principale/assurance-jardin
► https://www.le-portailfrancais.fr/blogs/news/assurance-multirisque-habitation-votre-portail-est-il-automatiquement-inclus
La législation juridique et financière évolue en permanence...