Amiante sur terrain de la copropriété

Lilou -  
_lael_ Messages postés 6091 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je viens d'acheter un appartement neuf ( livré en 2024) et je viens d'apprendre qu'il y a des déchets amiantés sur le terrain de la copropriété. Ces déchets sont en effet posés au sol et enterrés, et visibles depuis plusieurs logements de la résidence.

Il y a donc eu un diagnostic amiante à hauteur de 1700€ dont le coût revient à la copropriété.

Ma question est la suivante : quelle va être la suite de cette affaire ? A l'heure actuelle, le syndic ne nous a pas donné de détails sur la marche à suivre.

Les propriétaires peuvent ils se retourner contre le vendeur ou le promoteur ? Ou le " nettoyage" des déchets sera t il encore à la charge de la copropriété ?

Détail important, le vendeur et le syndic font parti du même groupe...

Merci pour votre retour.

Lilou

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1 réponse

_lael_ Messages postés 6091 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 958
 

"Il y a donc eu un diagnostic amiante à hauteur de 1700€ dont le coût revient à la copropriété."

Un diagnostic pour confirmer que de l'amiante est de l'amiante ?

Ce qu'il faut, c'est faire procéder à l'enlèvement, pas faire confirmer des évidences.


"Les propriétaires peuvent ils se retourner contre le vendeur ou le promoteur ? Ou le " nettoyage" des déchets sera t il encore à la charge de la copropriété ?"

Dans tous les cas c'est à la copropriété, en l'occurrence le syndic, de faire procéder à l'enlèvement de tout ce qui peut porter atteinte à la sécurité et à la santé des résidents.
Ceci après mise en demeure préalable du responsable et à défaut d'action de celui-ci dans un délai raisonnable.

Et plus généralement, faire procéder à l'entretien de la résidence et à l'enlèvement des déchets quel qu'en soit la nature.

Il sera ensuite bien évidemment possible de solliciter une indemnisation pour le préjudice subit auprès du responsable, au besoin par assignation au tribunal (procédure à voter en AG).


"Détail important, le vendeur et le syndic font parti du même groupe..."

Règle n°1 pour de l'achat en neuf : Ne pas conserver le syndic proposé par le promoteur et changer immédiatement de syndic pour un autre.

Car il ne représentera bien évidemment pas les intérêts des copropriétaires et privilégiera ceux du promoteur.

C'est d'ailleurs pour cette raison que, depuis la loi ALUR, le syndic désigné par le promoteur est qualifié de syndic "provisoire" et qu'il y a une obligation de mise en concurrence (alinéa 2 de l'article 17 de la loi de 1965)

Ils ont également un baratin bien rodé pour vous faire croire que c'est à la copropriété de supporter tous les coûts et petites malfaçons ou pour faire trainer les choses.

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