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1 réponse
bonjour,
l'"ancien indice" est celui du même trimestre que l'année juste d'avant.
La formule de calcul est différente selon que les charges sont sous forme de "provisions" OU de "forfait" :
a) location avec des "provisions" sur charges :
loyer actuel HORS CHARGES / indice du trimestre année "N-1" x indice du même trimestre année "N"
"N" = l'année au cours de laquelle la révision est faite
"N-1" = l'année juste d'avant.
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b) location avec un "forfait" de charges :
[loyer actuel + forfait de charges] / indice du trimestre année "N-1" x indice du même trimestre année "N"
"N" = l'année au cours de laquelle la révision est faite
"N-1" = l'année juste d'avant.
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Exemples pour un loyer de 650 €, des charges de 100 €, et un 3ème trimestre (T3), le nouveau loyer de 2025 sera :
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
a) location avec des "provisions" sur charges :
loyer actuel hors charges / indice T3 année 2024 x indice T3 année 2025
650 € / 144,51 x 145,77 = 655,667 € --> arrondi des € => 655,67 € (augmentation mensuelle de 5,67 €)
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b) location avec un "forfait" de charges :
[loyer actuel + forfait] / indice T3 année 2024 x indice T3 année 2025
[650 € + 100 € ] / 144,51 x 145,77 = 756,539 € --> arrondi des € => 756,54 € (augmentation mensuelle de 6,54 €).
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Une révision de loyer, même prévue sur le contrat de location, n'est pas obligatoire : le bailleur peut décider de ne pas la faire une année et en faire une l'année d'après ou 2 ans ou 3 ans ou.... plus tard.
Le bailleur dispose de 12 mois pour faire une révision annuelle de loyer (à condition que ladite révision ait été prévue sur le contrat de location au moment des signatures).
En cas d'oubli, il peut encore la faire au cours de ces 12 mois, MAIS le nouveau loyer ne démarrera QUE au jour de sa demande : pas de rétroactivité pour les révisions de loyer.
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cdt.
PS : le trimestre à choisir quand le bailleur établit un contrat de location est le dernier connu à la date des signatures dudit contrat.
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