Plombier à la charge du locataire ou propriétaire
_lael_ Messages postés 6091 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je loue mon appartement meublé et passe par une agence. Aujourd’hui sur le décompte des charges je m’aperçois qu’il me débite deux factures de plombier .
une de décembre recherche de fuite
Une de janvier remplacement joint du paroi de douche
qui doit payer en réalité ne serait ce pas à la charge du locataire car consommable usé ?
merci pour votre aide
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2 réponses
bonjour,
- QUI a commandé le plombier ? Vous ? L'agence ? Votre locataire ?
- Votre locataire est dans ce logement depuis combien de temps exactement ?
cdt.
Légalement, le locataire est responsable des fuites ayant pour origine le logement, sauf à prouver la responsabilité d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ou du bailleur.
Un joint de douche est une réparation à la charge du locataire au sens du décret sur les réparations locatives (Décret n°87-712 du 26 août 1987).
La recherche de fuite est normalement prise en charge par l'assurance si le sinistre est correctement déclaré.
Cependant, de manière générale, c'est celui qui commande une prestation qui est tenu de la payer.
Mais ça ne veut pas dire qu'il ne peut pas se retourner contre celui qui était censé la payer en premier lieu pour en obtenir le remboursement. C'est assez basiquement une forme d'indu ou d'enrichissement sans cause (articles 1302 et suivants du code civil)
Sachant également que, selon comment le locataire a demandé à l'agence d'intervenir, cela peut s'apparenter à un mandat donné par le locataire à l'agence, l'agence aurait donc pu lui adresser directement la facture puisque c'était de sa responsabilité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...