Validité d'un renouvellement de syndic sous condition

Bonjour,

Ce ne peut-être qu'une réserve morale, car le contrat/mandat est signé avec l syndic pas avec la gestionnaire.

Les autres résolutions ne peuvent être votées chacune avec cette réserve, d'ailleurs cela m'étonnerait que ce soit inscrit sur le PV à chaque libellé.

Conclusion : (à mon avis) une réserve qui permet à une assemblée de se faire plaisir ..... 

bonjour,

je vous conseille de poser la question au Président de cette A.G. qui a signé son procès-verbal.

l'expression sous réserve implique la réalisation d'une condition, celle que Mme X reste gestionnaire, tant que le syndic n'a pas accepté cette condition, le mandat du syndic n'est pas renouvelé (avis personnel).

si Mme X quitte le cabinet de syndic avant les 2 ans, que se passe-t-il ?

salutations

la nullité de cette résolution qui ne peut-être prononcée que par un tribunal, n'entraîne pas à mon avis la nullité de toutes les résolutions votées pas l'A.G.

Bonjour, 

Pour avoir changé de gestionnaire 5 fois en 2 ans, je peux comprendre l’intérêt d'une telle formulation, et la considérerai comme un ultimatum lancé à un syndic sur la sellette. 

En mode vous arrêtez vos bêtises maintenant, où le nécessaire sera fait.

Une telle clause n'interdit pas pour autant de revoter le contrat l'année suivante, avec ou sans une telle clause à nouveau. Pire encore, malgré le maintien de Mme X, les copropriétaires conserveraient la possibilité malgré tout de décider le changement de syndic l'année prochaine, y compris sans arguments en défaveur du syndic. 

Une telle clause ne permettrait pas d'invalider automatiquement le contrat du syndic en cours d'année sans AG. Je suppose qu'une telle clause pourrait permettre d'invoquer une AGE (et donc de faire payer chaque propriétaire) pour effectuer le changement de syndic, en invoquant cette clause inscrite au contrat de syndic (et pas juste dans le compte rendu d'AG) pour révoquer le contrat, au torts du syndic. 
Sincèrement, à moins que le syndic tape dans le caisse, y'a aucune urgence à agir de la sorte (ne serait-ce que par le temps nécessaire pour trouver le syndic de remplacement). J'imagine même que si cette clause est inscrite au contrat, le syndic lui même pourrait décider de se récuser, et vous laisser 10 jours après le décès accidentel de Mme X pour récupérer tous les documents et vous débrouiller. Clairement pas recommandé sans un CS béton. 

TL;DR : un ultimatum qui fait sens à être annoncé oralement lors de l'AG, mais n'a aucun intérêt à être dans la résolution votée. La clause elle même n'a aucune valeur si elle n'est pas inscrite dans le contrat de syndic. Et ce n'est clairement pas recommandé de le faire. 

"Une telle clause n'interdit pas pour autant de revoter le contrat l'année suivante"

C'est ce qui me posait effectivement problème. Je veux pouvoir laisser aux copropriétaires la liberté de changer de syndic, au moins au plus tôt lors de la prochaine AG.

Merci.

à la condition que la fin de son contrat soit à la prochaine AG..... sinon bernique .... ;o)