Legue a une copropriete
Isadore Messages postés 1905 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
je vous expose notre probleme. Une coproprietaire est decedee ,ses heritiers veulent leguer à la copropriete un grenier (7m²) pour que l'on puisse le mettre dans les parties communes .Le notaire nous a dit qu'une copropriete ne peut pas detenir un grenier sauf avec des operations lourdes et tres couteuses (3000€ env)
Si vous avez une autre solution car aucun des coproprietaires ne veut l'acheter
Merci de votre aide
Cordialement
3 réponses
Bonjour,
Les héritiers étant vivant, ils ne veulent pas léguer, mais donner ledit grenier à la copropriété.
Une donation à la copropriété implique l'accord du syndicat voté en assemblée générale. Le syndicat des copropriétaires peut accepter la donation à condition que les donateurs paient les frais. Oui, intégrer une ancienne partie privative dans les parties communes est lourd et coûteux.
Sinon, ben il suffit de refuser, et les héritiers du copropriétaire décédé se débrouillent.
Bonjour,
Soit le grenier a un intérêt pour la copro, alors on l'accepte et on paie les frais (à défaut de négocier moitié, moitié ces frais)
Soit le grenier n'a pas d'intérêt et on refuse ....
le syndiat de copropriete a voté l accord pour integré le grenier dans les parties communes
Le syndicat de copropriété ou les copropriétaires en AG ?
Et qu'a été exactement voté ? L'intégration dans les parties communes certes, mais ce point doit être précédé de l'acceptation de la donation.
mais je pensais qu il y avait une autre solution puisque les heritiers donnent se grenier sans que cela soit peu coûteuse
Les héritiers veulent se débarrasser d'un grenier, ce n'est pas pour autant à l'ensemble des copropriétaires d'accepter la patate chaude !
Les frais à prévoir sont ceux liés à la transmission de propriété mais aussi la modification du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division. Chaque étape nécessite l'intervention de professionnels et des taxes. Il n'existe pas de solution à moindre coût.
Oui, comme le dit Gayomi les frais pour les petites surfaces sont proportionnellement très élevés pour les transactions immobilières. C'est encore pire dans votre cas où s'ajoute l'obligation de modifier la composition des parties communes. Il n'est pas rare que les frais soient supérieurs à la valeur du bien. La logique veut que celui qui a intérêt à cette transaction assume les frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour
merci pour votre reponse
le syndiat de copropriete a voté l accord pour integré le grenier dans les parties communes mais je pensais qu il y avait une autre solution puisque les heritiers donnent se grenier sans que cela soit peu coûteuse
cordialement
Les frais de notaire (incluant diverses taxes) sont fixés par la loi. A part finir avec une solution bancale qui risque de vous envoyer en justice un jour ou l'autre, il faut payer ces frais ou renoncer à la donation.