Balcons et terrasses dans copropriété
fabien55 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 2 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2023 - 30 janv. 2023 à 20:28
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5 réponses
Bonjour
Et donc dans cette optique, pour les balcons par exemple,, le ferraillage qui est d'un seul tenant serait commun jusqu'au nu de la façade et privatif au delà ?
28 janv. 2023 à 09:07
Bonjour,
Pourquoi posez vous cette question ? perso, je ne vois pas trop l'intérêt ...... peut-être faut-il préciser certains points dans votre (futur) RdC .....
28 janv. 2023 à 18:50
Bonjour,
Je ne maîtrise pas tous les éléments d'une copropriété mais si dans la future copropriété de 3 logements, on réduit les parties communes aux parties utiles à tous les copropriétaires et que toutes les parties à jouissance privatives (balcon pour l'un, terrasse pour l'autre et véranda pour le dernier) soient des parties strictement privatives, il me semble qu'on limite les sujets de discorde? On ne demande pas à un copropriétaire de payer les charges liées à une toiture de véranda défectueuse par exemple alors qu'il n'utilise pas cette véranda.
29 janv. 2023 à 15:53
Je pense que je ne pose pas la bonne question. Cette copropriété qui va être créée concerne 3 logements: un logement (450 millièmes) avec terrasse, remise indépendante en dur avec toiture, atelier collé au bâtiment, un deuxième logement (350 millièmes) avec véranda collée à la façade, local indépendant en dur et un troisième logement plus petit (200 millièmes) avec un balcon. Est ce que dans cette description le dernier logement ne risque t-il pas d'être soumis à des risques de participation financière plus grands alors qu'il n'a que le balcon. Le déséquilibre (bâtiment extérieur, véranda, atelier, local pour 2 logements) ne risque t il pas d'alourdir la participation financière du 3ème?
C'est pour cela que je songeais à rendre privatif le plus d'éléments possible, mais je crois que même stipulé dans un Rdc, la structure des éléments restera toujours partie commune.
J'espère avoir exposé avec plus de clarté mon questionnement
Je ne vois pas l’intérêt de rendre les balcons prives : etant donne que les dalles font partie de l’ossature de l’immeuble, les gardes corps peuvent également être considerer comme faisant partie des parties communes pour des raisons similaires = travaux incombent aux copropriétaires et non juste au propriétaire qui bénéficie d’une jouissance privative
idem pour la terrasse, privatives ou pas, seule la partie superficielle doit être entretenue par le propriétaire : laver, balayer..
Vous pouvez toujours le mettre dans le RdC, si il y a un problème, le copropriétaire qui rencontre un desordre vous ressortira les jurisprudences, qui démontrent qu’il n’a pas a payer.
Mettez la terrasse et les balcon en parties communes à jouissance privatif dans le RdC.
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Posez votre question30 janv. 2023 à 20:28
Merci Leila. Je crois que c'est la solution effectivement. Je vais bien préciser tous les éléments qui relèvent de l'entretien de ces parties communes aux copropriétaires concernée.
Une autre question pour une ancienne véranda vitrée accolée à la façade d'un logement. Comment la considérer: partie commune à jouissance exclusive? Quel serait les devoirs du copropriétaire? vitrage à remplacer, peinture de la structure...?