Cave verrouillée et occupée
Kalsta13 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2023 - 28 janv. 2023 à 18:31
- Cave occupée illégalement
- Lettre place de parking privée occupée - Forum Louer un logement
- Budget pour ouvrir une cave en cote d'ivoire ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Comment est ce que je peux créer une cave / Côte d'Ivoire - Forum Création d'entreprise
- Droit locataire cave - Forum Immobilier
- Garage occupé illégalement - Forum Louer un logement
3 réponses
Bonjour
Si personne ne se manifeste pas ou que votre cave n'est pas vidée en fin mois, vous pourriez faire appel à un huissier. En présence de celui-ci vous forcez le cadenas, et lui demandez de répertorier et/ou photographier tous les objets. Lui donner une photocopie du courrier du syndic. Vous recevrez un compte-rendu de son intervention. Mais il vous en coûtera quelques centaines d'euros.
Puis vous vous débarrassez des objets (déchetterie, encombrants).
Et fermer votre local avec un nouveau cadenas.
Bonjour,
Situation originale. Je donne mon point de vue, peut-être pas tout à fait dans la légalité.
Personnellement je forcerai l'ouverture pour vérifier ce qui se trouve à l'intérieur de la cave. Avec un peu de chance vous retrouverez l'identité du propriétaire des objets.
Si le propriétaire squatteur indélicat venait à se manifester, vous pourrez toujours affirmer qu ce n'est pas vous qui avez ouvert la cave. Et l'inviter à récupérer ses biens.
Ensuite vous avisez. Si il n'y a que des vieilleries de peu de valeurs > direction les encombrants. Si il y a des biens plus précieux, vous les déposer dans les parties communes. Charge au propriétaire des biens de les récupérer. Sinon le syndic prendra la charge et la responsabilité de les évacuer à la dechettetie.
La voie légale avec huissier etc semble trop longue et trop coûteuse dans un tel cas.
28 janv. 2023 à 18:29
Bonjour et merci pour votre réponse. Ce que j aimerais c est que mon.action ne puisse pas se.retourner contre moi....Ds personnes capables de faire sauter un cadenas et faire la.sourde oreille à un courrier du syndic sont à mon.avis capables de beaucoup.
Je suis assez apeurée. J aimerais pouvoir être sûre de ce que j ai le.droit de faire. Je peux faire sauter le verrou, mais eux aussi, ils.l.ont prouvé... ça peut continuer longtemps....
28 janv. 2023 à 18:31
Et oui, c est bien.ce qu me je lis souvent.
C est rageant, mais si cela peut m.evuter des ennuis supplémentaires, je vais en passer par là.
Mais ne faut il pas l autorisation d'un juge pour force la cave?
Merci en tous cas.