Cave verrouillée et occupée
Kalsta13 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour à tous,
J ai acheté mon appartement en 2017, mais pour diverses raisons, je n ai pu l occuper qu'en 2020. Je n ai pas eu besoin de ma cave avant ces dernières semaines, et je ne suis donc pas descendue la vérifier. C est un tort, je le sais bien mais le mal est fait: mon cadenas a été changé et il y a des affaires dedans.
J ai tout d abord bien vérifié qu il s agissait bien de ma cave, en retrouvant le plan d origine auprès du notaire du syndic, ainsi que les attributions pallier par pallier. J ai appelé l ancienne propriétaire, qui m a confirmé que c était bien la même cave et qu elle l avait laissée vide à son depart. Ellle m a même proposé de témoigner au besoin.
Forte de ces informations j ai contacté le syndic. Il a adressé un courrier à tous les occupants de l immeuble, indiquant que la cave serait vidée à compter de la fin du mois.
Je n ai aucune nouvelle et la date butoir arrive.
Je me demande comment faire. Légalement, ai je le droit, sans autorisation judiciaire, de faire sauter le cadenas et pénétrer dans ma cave? Je lis parfois que oui, parfois que non, qu il faut faire appel à un juge qui depecherait un huissier, pour constater, ouvrir la cave, chercher des informations sur le propriétaire des affaires ....
D'un autre côté, étant propriétaire de la cave, je suis responsable de ce qu il y a dedans. Si on y stoque par exemple des produits dangereux et qu il y a un accident, je suppose sue ce sera moi, la responsable...Or, je vois à travers la porte une bombonne de gaz à l intérieur et cela m inquiète beaucoup....
Quelle est la loi ? Merci....
- Cave occupée illégalement
- Lettre place de parking privée occupée ✓ - Forum Immobilier
- Place de parking privé occupé - Forum Louer un logement
- Peut-on louer un appartement sans la cave - Forum Immobilier
- Budget pour ouvrir une cave en cote d'ivoire - Forum Création d'entreprise
- Squatteur de parking dans résidence privé - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour
Si personne ne se manifeste pas ou que votre cave n'est pas vidée en fin mois, vous pourriez faire appel à un huissier. En présence de celui-ci vous forcez le cadenas, et lui demandez de répertorier et/ou photographier tous les objets. Lui donner une photocopie du courrier du syndic. Vous recevrez un compte-rendu de son intervention. Mais il vous en coûtera quelques centaines d'euros.
Puis vous vous débarrassez des objets (déchetterie, encombrants).
Et fermer votre local avec un nouveau cadenas.
Bonjour,
Situation originale. Je donne mon point de vue, peut-être pas tout à fait dans la légalité.
Personnellement je forcerai l'ouverture pour vérifier ce qui se trouve à l'intérieur de la cave. Avec un peu de chance vous retrouverez l'identité du propriétaire des objets.
Si le propriétaire squatteur indélicat venait à se manifester, vous pourrez toujours affirmer qu ce n'est pas vous qui avez ouvert la cave. Et l'inviter à récupérer ses biens.
Ensuite vous avisez. Si il n'y a que des vieilleries de peu de valeurs > direction les encombrants. Si il y a des biens plus précieux, vous les déposer dans les parties communes. Charge au propriétaire des biens de les récupérer. Sinon le syndic prendra la charge et la responsabilité de les évacuer à la dechettetie.
La voie légale avec huissier etc semble trop longue et trop coûteuse dans un tel cas.
Bonjour et merci pour votre réponse. Ce que j aimerais c est que mon.action ne puisse pas se.retourner contre moi....Ds personnes capables de faire sauter un cadenas et faire la.sourde oreille à un courrier du syndic sont à mon.avis capables de beaucoup.
Je suis assez apeurée. J aimerais pouvoir être sûre de ce que j ai le.droit de faire. Je peux faire sauter le verrou, mais eux aussi, ils.l.ont prouvé... ça peut continuer longtemps....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et oui, c est bien.ce qu me je lis souvent.
C est rageant, mais si cela peut m.evuter des ennuis supplémentaires, je vais en passer par là.
Mais ne faut il pas l autorisation d'un juge pour force la cave?
Merci en tous cas.