DPE périmé, augmentation du loyer possible ?

Fermé
ytg - 23 août 2022 à 20:46
 Sophie007 - 29 janv. 2023 à 22:34

Bonjour,

Je suis locataire. Le DPE de mon appartement, anciennement classé E, est périmé depuis 2019.

Le blocage de l'augmentation des loyers des biens classés F et G me concerne-t-il ?

Merci,

6 réponses

Bonjour,

Peut-on exiger du propriétaire qu'il refasse le dpe ?

Non. Le sens de toutes les réponses données est qu'on ne peut pas.

J'ai pris l'option de le faire refaire à mes frais et ma grande surprise le nouveau n'est pas pire mais meilleur. Donc j'ai perdu... à méditer.

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_lael_ Messages postés 4391 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2024 2 000
Modifié le 23 août 2022 à 21:50

A ma connaissance le DPE n'est obligatoire qu'à la mise en location.

Le propriétaire n'est donc pas tenu de le faire actualiser en cours de location.

Et pourquoi voudriez-vous être concerné par le blocage des prix alors que vous indiquez vous même que le DPE indique E et non pas F ou G ?


Si vous contestez le DPE actuel, rien ne vous empêche de faire venir votre propre diagnostiqueur.

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Merci pour votre réponse.

Simplement parce qu'en raisonnant à l'envers, je me dis que seuls les logements classés de A à E peuvent voir leur loyer augmenter. Mais mon appartement est-il toujours classé E avec un DPE périmé ? Je ne trouve pas l'information clairement.

D'autre part je loue depuis 12 ans et je sais que l'appartement n'a eu aucune forme de travaux depuis au moins 15 ou 20 ans. Je pense donc qu'un nouveau diagnostique pourrait le classer F ou G.

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Je trouve la question pertinente. Les ancien DPE etant parfois réalisés "à la va vite" (de complaisance, ou sur la base de factures, pas vraiment représentatif des performance énergétiques du logement), certains biens sont potentiellement, bien que classés E au départ, réellement concernés! Surtout si aucun travaux de rénovation ou d'entretient n'a été réalisé en cours de bail. Peut-être une bonne manière de mettre un propriétaire (ou une agence) récalcitrant(e) devant ses responsabilités ? La question mérite en tout cas d'être creusée.

Cordialement, Jo

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Moi je retiens surtout que, dans ce cas, un propriétaire n'a :


- Ni l'obligation de justifier qu'il a un DPE valide et permettant l'augmentation ;
- Ni l'intérêt de faire des travaux de rénovation.

Et ça me semble être l'inverse de l'esprit de la mesure.

Cordialement,

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Je suis d'accord sur ces points. Je souligne par contre que le dpe est "opposable" et "contestable" depuis juillet 2021. Donc il me semble que si tu le fais réaliser aujourd'hui (à tes frais comme suggéré, ou par l'intermédiaire de ton assureur, qui peut en avoir assez de couvrir les frais des infiltrations d'eau et autres dégradations d'un appartement vieillissant), sa valeur légale te permet bien de mettre une agence peu scrupuleuse ou ton propriétaire qui fait le mort devant l'obligation d'entreprendre le nécessaire. Ou d'intenter une action en justice, dommages et intérêts inclus... J'ai dans mes relations certains propriétaires bailleurs, qui l'ont bien compris comme ça, et qui ont actualisé leur dpe afin de se mettre en conformité, et de "prévenir", plutôt que de "guérir"...

Cordialement

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le dpe est "opposable" et "contestable"

En effet j'ai noté.

Mais :

- Son ancien DPE  "E", périmé et qu'il n'aurait peut être pas obligation de refaire ;
- Puis mon nouveau DPE opposable : sans certitude F ou G ;
- Puis (pourquoi pas) son nouveau DPE opposable, possiblement encore E.

A la fin on fait comment ? :-)

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A titre d'informations, je rajoute que :

"Le diagnostiqueur doit notamment transmettre les résultats du DPE à l'Agence de la transition écologique (Ademe).

L'Ademe délivre ensuite un nombre à 13 chiffres qui sera inscrit sur le DPE. Sans ce numéro à 13 chiffres, le DPE n'est pas valable."

(https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096)

Evidemment je n'ai pas de numéro à 13 chiffres ! Peut être trop ancien.

On peut retrouver son DPE : https://observatoire-dpe.ademe.fr/accueil

Une carte permet de se comparer aux voisins : https://data.ademe.fr/datasets/dpe-france

Cela m'apprend que mon immeuble est de 1900.

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Bonjour, je suis dans la même situation. Quelles sont les nouvelles de votre côté?

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Étrange qu'il ne soit pas pire.

Mais si cela avait été le cas, pensez vous que le propriétaire aurait eu interdiction d'augmenter le loyer ?

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Bonjour, 

Avez-vous finalement trouver la réponse ?

Je suis dans le même cas que vous.

Peut-on exiger du propriétaire qu'il refasse le dpe ?

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