Avis lettre intention achat signee , merci

Question

Bonjour,

Je sollicite votre aide s'il vous plaît,  l'agence immobilière avec laquelle nous traitions nous a mis " la pression" afin de vendre notre maison ( car nous avons acheté un autre bien quelque semaine auparavant et que cette agence avait un acquereur en vue  , il ne lui manquait plus que le bien à vendre en somme , le notre ... )

Malheureusement et bêtement de notre part,  dûe à la pression très intrusive et agressive , avons contre signé en tant que vendeur une lettre d'intention d'achat fin decembre 22 non au prix du mandat ( exclusif d'1 mois) . Nous le regrettons amèrement . Et cela est notre faute.

L'agence essaie par tous les moyens possibles de nous imposer une signature ( rdv et rédaction de compromis )  d'un avant contrat auprès de notre notaire de famille, et nous menace de devoir lui régler ses honoraires si nous menons pas à terme cette vente .

Sur le courrier d'intention, il y est noté le prix , notre maison bien sûr,  que les acquéreurs feraient un prêt,  et que si acceptons la proposition et la notion suivante :

Que la proposition à pour objet de nous inviter à entrer en négociation. et en cas d'acceptation de la presente,

- un avant contrat sera etabli , qui constera l'échange des consentements et vaudra l'engagement des parties et précisera toutes les modalités conditions de ventes.

Mais, Aucune date de signature d'un avant contrat nous est imposée , Seule une date de réitération de l'acte définitif à fin de  l'été 2023 est indiquée si la vente se fait.

Pensez vous que la lettre d'intention nous oblige à signer l'avant vente svp ? Existe il une date obligatoire ou légale svp dés lors qu'une LIA est acceptée?

De notre côté nous souhaitons pas vendre mais nous en sommes obligés selon l'agence, peut elle nous réclamer ses honoraires si nous refusons de signer l'avant vente ? Nous souhaiterions sortir de cet engagement en dédommageant les acquéreurs si c'est possible .

Merci à toutes bonnes âmes qui pourront nous aiguiller , bonne journée à vous .

Ulpien1 · Answer

Bonjour

Vous allez vérifier si vous avez souscrit un mandat avec délégation de pouvoir pour donner l'accord à l'acquéreur ou simplement un mandat d'entremise dans lequel aucune clause ne donne pouvoir à l'agence de signer à votre place. dans ce dernier cas, vous envoyez promener l'AI, il n'a droit à rien.

Gironde646 · Answer

Bonsoir ,

Merci énormément de votre réponse Ulpien1 ,

Il s'agit d'un contrat d'entremise en effet ...

Merci encore

Ulpien1 · Answer

Bonjour Kasom

L'exclusivité n'y change rien. Le vendeur était seulement en phase de négociation.Pour que l'AI est droit à un dédommagement dont le montant est fixé par le juge, il faut que le vendeur ait commis une faute(jurisprudence constante ). Même avec la présence d'une clause pénale(illégale selon la jurisprudence) l solution est la même;

Pour ma part je ne vois pas de faute du vendeur, la lettre en question qu'il a signée ne faisant partIe que d'une entrée en négociation.

Avis lettre intention achat signee , merci

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