être co propriétaire en Algérie

Noria37100 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2023 - Modifié le 29 janv. 2023 à 18:22
Noria37100 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2023 - 29 janv. 2023 à 15:56

Bonjour,

Mon époux a son seul nom d'inscrit sur l'acte notarié d'un bien acheté en Algérie 5 ans après notre mariage, célébré en France sans contrat. Nous avons 3 enfants. Nous vivons en France et je n'avais pu me rendre en Algérie avec lui pour la signature chez le notaire. Aujourd'hui je souhaite que mon nom y figure, est-ce une démarche simple ? Comment sont calculés les frais pour modifier cet acte ? Après insistance, mon mari m'a dit qu'il s'était renseigné et que cela coûterait trop cher, qu'il ne voyait pas l'utilité de s'engager dans cette démarche. Sachant qu'en Algérie les droits sont différents de ceux appliqués en France, le fait d'être mariée ne me donne pas automatiquement le droit d'être propriétaire pour moitié de la maison. En cas de séparation, je pense que je n'aurai aucun droit dessus, sauf erreur de ma part. Pouvez-vous me renseigner sur ce sujet svp ? En vous remerciant,

Cordialement,

2 réponses

djivi38 Messages postés 52314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 15 424
29 janv. 2023 à 14:34

bonjour,

vous voulez donc parler de "propriétaires-indivis"... et pas de "copropriétaire"... non ?

Vos recherches sur Internet ne vous donnent pas les réponses souhaitées ??

cdt.


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Noria37100 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2023
29 janv. 2023 à 15:56

Bonjour,

Non je n'ai pas lu d'exemples similaires sur Internet mais avec les termes que vous avez indiqué j'aurai peut-être plus de résultats, Merci pour votre réponse. Tout ce que je sais c'est que je voudrais que la maison nous appartienne aussi bien à lui qu'à moi comme si nous avions été présents ensemble le jour de la signature de l'acte de vente. Je ne me suis pas assez informée à l'époque je pensais que du moment que l'on était marié, tout ce qu'on acquérait nous appartenait à nous deux.

Cordialement,

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