Propriété privé en bord d'un ancien bras de mer fermé

Est-ce que ces personnes passent sur votre propriété ?
Traversent votre fonds ?

 

" je ne sais pas si on peut considérer que c'est domanial ou privé? " : juridiquement, c'est pourtant très simple : si c'est votre propriété, votre fonds, vous pouvez interdire leur passage en posant une clôture ou des panneaux ou tout élément destiné à dissuader, puis si les gens passent quand même à les assigner au tribunal.
Si ce n'est pas votre propriété, vous ne pouvez interdire à personne de circuler sur du domaine public/domanial ou sur la propriété d'autrui si ce dernier ne s'y oppose pas.

Il n'y a pas d'entre deux : soit c'est à vous, soit ça ne l'est pas.
Dans le dernier cas, vous n'avez aucune autorité pour interdire à des personnes de circuler sur des endroits qui ne sont pas à vous.

" Qu'en pensez-vous? " : rien d'exceptionnel, à part que si vous souhaitez préserver votre intimité des regards venant du domaine public ou des propriétés voisines, c'est à vous de faire le nécessaire en posant des canisses, des brise-vues, des brandes, des voiles d'ombrage, des murs, des claustras, etc.
Vous n'avez aucune autorité ni surtout aucun argument pour empêcher les gens de circuler/pêcher/siester/s'amuser/etc. sur des zones qui ne vous appartiennent pas.

À côté de chez vous, ce n'est pas chez vous.
 

bonsoir,

la remarque " je ne sais pas si on peut considérer que c'est domanial ou privé? " s'appliquait à cette étendue d'eau qui s'apparente davantage à un petit lac qu'à une rivière....Sur l'acte de vente notarié des métrages sous l'eau nous sont d'ailleurs affectés.

Car en ce qui concerne le terrain, je sais parfaitement faire la différence entre ce qui est chez moi, ou pas, et puisque tout le fond de terrain est à moi, il suffit donc de le signaler à ma convenance.

Je trouve juste un peu curieux que pour la zone anciennement privée devenu public après notre achat, personne ne nous ait informé du changement, et des nuisances potentielles possibles ( cf  "Vous n'avez aucune autorité ni surtout aucun argument pour empêcher les gens de circuler/pêcher/siester/s'amuser/etc. sur des zones qui ne vous appartiennent pas).

bonne soirée

" Sur l'acte de vente notarié des métrages sous l'eau nous sont d'ailleurs affectés " : qu'entendez vous par "affectés" ?
L'acte de vente vous autorise à une activité privée sur ces "métrages" ou bien sont-ils devenus votre propriété immobilière, dûment répertoriés et enregistrés au cadastre et au service de publicité foncière ?

Quant à savoir le statut de ce "petit lac", vous pouvez faire vous-même une première recherche
sur ► Géofoncier 

" pour la zone anciennement privée devenu public "  : ah ?
Et comment cette "transformation" s'est-elle donc déroulée ?
Si cette zone était anciennement votre propriété et a été intégrée au domaine public, vous avez quand même du savoir ce qui se passait parce que, et quelle que soit la procédure utilisée, vous avez forcément du signer un document du genre acte de vente.

Mais globalement, il faut bien avouer que sans un plan légendé on a un peu de mal à comprendre la situation dans ses détails.

Cela dit, ça ne change rien au fond : tant que les "gens" ne sont pas sur votre propriété, vous ne pouvez pas leur interdire de vaquer à leurs occupations, lesquelles ne sont que très rarement influencées par la présence ou l'absence de vis-à-vis.
Et pour protéger votre intimité, il vous appartient, comme à tout habitant riverain, de faire le nécessaire en ce sens par la mise en œuvre des éléments que vous jugerez nécessaires et qui soient conformes aux règlements.