Voisin qui veut passer sur mon terrain pour des travaux

Question

Bonjour,

Nous avons investi dans un accès ( enrochement ) coûteux car nous n'avions pas d'accès à notre terrain , les voisins qui doivent changer leur fossé septique saute donc sur l'occasion pour nous demander d'utiliser cet accès et de passer chez nous afin d'effectuer les travaux .

Non seulement je craint que le passage des engins n'endommage notre accès mais en plus les engins deuvrons passer sur une parti engazonné extrêmement mouillé et cette parti sera forcément abimé à cause des engins .

Suis-je en droit de refuse l'accès à ma voisine? ( qui dé plus nous met des bâtons dans les roues pour nos propres travaux et ce avant sa demande ce qui évidemment me donne encore moins envi de lui accorder le passage. )

Les fleches sont le cheminement que doivent faire les engins

Cordialement

Cecile

BmV · Answer

" Suis-je en droit de refuse l'accès à ma voisine? " : bien sûr que oui.
Évidemment.
Vous êtes chez vous, sur votre propriété, vous n’avez aucune obligation de laisser y passer des gens dont vous ne voulez pas.

Qu'elle passe sur son gazon et qu'elle abîme son terrain pour changer sa fosse.
Vous ne lui devez rien.
Surtout qu'elle est en bord de route aussi, donc pas le moindre argument dans ce sens.

Cecile · Answer

Bonjour, merci pour votre réponse,

En fait l'accès de chez elle pour arriver a cette fosse est très étroit et comporte un escalier, je ferais des photos demain , mais je me dit que s'ils ont réussi a la mettre il ya quelques années , ils devraient y arriver aussi en 2023.

Cordialement

BmV · Answer

" ils devraient y arriver aussi en 2023 " : tout à fait.
Le fait qu'elle a des problèmes d'accessibilité, avec passage étroit et escaliers, n'est pas votre souci, c'est le sien et celui de l'entreprise qui devra installer la fosse.

Et oui, faites des photos de l'état des lieux actuel ou même, si vous craignez qu'elle se permette de passer outre votre refus pendant, par exemple, que vous êtes au travail, faites réaliser cet état des lieux par un huissier de votre choix.
Les quelques euros dépensés à cet effet pourraient éventuellement vous en faire économiser beaucoup plus en cas de litige de mauvaise foi.

Cecile · Answer

Encore merci pour votre aide , a quoi correspond alors la servitude de tour d'echelle, car j'ai évidemment cherché des réponses à mes questions sur internet et suis tombée sur cela , et évidemment quand j'ai lu qu'on pouvait finir chez un juge et devoir payer des indemnités, m'a beaucoup effrayé.

Cordialement

Cecile

BmV · Answer

Certes.

Mais dans votre cas, la voisine aura du mal à le faire admettre, d'autant que ce n'est pas un droit formalisé dans une loi ou un code, juste un usage.

« Vous êtes contraint de faire des travaux chez vous et vous n'avez pas d'autre choix que de passer dans le jardin de votre voisin pour les réaliser. (...) » : ce n'est pas le cas ici, puisque la voisine a un autre choix.

La suite en détail ici ► https://www.lefigaro.fr/jardin/qu-est-ce-que-le-droit-d-echelle-20220110

bern29 · Answer

Bonsoir,

la servitude de tour d'échelle s'applique uniquement sur le mur d'une construction en limite et sur aucuns autres travaux.

Voisin qui veut passer sur mon terrain pour des travaux

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