Voisin qui veut passer sur mon terrain pour des travaux

" Suis-je en droit de refuse l'accès à ma voisine? " : bien sûr que oui.
Évidemment.
Vous êtes chez vous, sur votre propriété, vous n’avez aucune obligation de laisser y passer des gens dont vous ne voulez pas.

Qu'elle passe sur son gazon et qu'elle abîme son terrain pour changer sa fosse.
Vous ne lui devez rien.
Surtout qu'elle est en bord de route aussi, donc pas le moindre argument dans ce sens.


 

Bonjour, merci pour votre réponse,

En fait l'accès de chez elle pour arriver a cette fosse est très étroit et comporte un escalier, je ferais des photos demain , mais je me dit que s'ils ont réussi a la mettre il ya quelques années , ils devraient y arriver aussi en 2023.

Cordialement 

" ils devraient y arriver aussi en 2023 " : tout à fait.
Le fait qu'elle a des problèmes d'accessibilité, avec passage étroit et escaliers, n'est pas votre souci, c'est le sien et celui de l'entreprise qui devra installer la fosse.

Et oui, faites des photos de l'état des lieux actuel ou même, si vous craignez qu'elle se permette de passer outre votre refus pendant, par exemple, que vous êtes au travail, faites réaliser cet état des lieux par un huissier de votre choix.
Les quelques euros dépensés à cet effet pourraient éventuellement vous en faire économiser beaucoup plus en cas de litige de mauvaise foi.

Encore merci pour votre aide , a quoi correspond alors la servitude de tour d'echelle, car j'ai évidemment cherché des réponses à mes questions sur internet et suis tombée sur cela , et évidemment quand j'ai lu qu'on pouvait finir chez un juge et devoir payer des indemnités, m'a beaucoup effrayé.

Cordialement 

Cecile 

Certes.

Mais dans votre cas, la voisine aura du mal à le faire admettre, d'autant que ce n'est pas un droit formalisé dans une loi ou un code, juste un usage.

« Vous êtes contraint de faire des travaux chez vous et vous n'avez pas d'autre choix que de passer dans le jardin de votre voisin pour les réaliser. (...) » : ce n'est pas le cas ici, puisque la voisine a un autre choix.

La suite en détail ici ► https://www.lefigaro.fr/jardin/qu-est-ce-que-le-droit-d-echelle-20220110

Bonsoir,

la servitude de tour d'échelle s'applique uniquement sur le mur d'une construction en limite et sur aucuns autres travaux.