Dégâts des eaux
diverker -
bonjour,
je suis locataire à titre gratuit. Un dégât des eaux (une tuyauterie a cédé suite au gel) et fait plusieurs dégâts (murs, plafond) et produits personnels.
Quelle assurance doit prendre en charge ce sinistre ?
Merci par avance de votre réponse.
cordialement
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1 réponse
Bonjour
je suis locataire à titre gratuit.
Non ; soit vous êtes locataire et vous payez un loyer, soit vous êtes occupante à titre gratuit (bénéficiaire d'un prêt à usage).
Un dégât des eaux (une tuyauterie a cédé suite au gel) et fait plusieurs dégâts (murs, plafond) et produits personnels.
Quelle assurance doit prendre en charge ce sinistre ?
En termes de dommages aux biens, le vôtre pour vos biens propres et celui du propriétaire pour les dommages immobiliers.
En termes de responsabilité, le vôtre puisque vous avez la garde de l'immeuble (sauf à ce que l'occupation soit partielle et l'origine hors du lieu occupé). L'assureur du bailleur fera un recours subrogé contre le vôtre.
Conventionnellement, ce sera votre assureur (je n'ai pas vérifié si irsi s'appliquait dans ce cas, mais il n'y a pas de raison pour que ce soit sur ce point différent de feu la cidre).
La législation juridique et financière évolue en permanence...