Suite à fusion bancaire, ma banque ne peut pas exécuter prêt

Isa1979 - 29 janv. 2023 à 17:45
AN.Banker Messages postés 10391 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 23 septembre 2024 - 29 janv. 2023 à 18:15

Bonjour,

Mon mari et moi avons souscris un prêt immobilier avec ma banque pour un achat en VEFA. Nous avons signé l'accord de prêt immobilier et assurance mi-Octobre 2022. Nous avions confirmé verbalement lors des négociations que la signature chez le notaire était prévue pour Mars 2023.

La semaine dernière, mon banquier m'a appelé pour me dire que si nous ne signons pas avec le notaire avant le 1er Mars 2023, ils ne pourront pas executer le prêt après le 1er Mars car ils seront en pleine fusion juridique et informatique avec une autre banque.

Le promoteur nous a confirmé que ce sera impossible de signer avant le 1er Mars et que la signature chez le notaire sera fin Mars, début Avril 2023.

Quels sont nos droits? La banque a-t-elle le droit de m'imposer la signature chez le notaire? Doivent-ils honorer l'offre de prêt?

Merci d'avance pour vos conseils.

Cordialement.

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1 réponse

AN.Banker Messages postés 10391 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 23 septembre 2024 8 933
29 janv. 2023 à 18:15

Bonjour

votre contrat de prêt doit indiquer certainement une date limite de premier déblocage ou de signature chez le notaire. Qu'en est il?


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