Voisin a une vue plongeante sur l'ensemble de ma piscine

- - Dernière réponse :  Misha-d'ok - 28 août 2017 à 11:11
Bonjour,

J'ai un voisin qui vient de faire construire sa maison à étage et ce dernier a une vue plongeante sur l'ensemble de ma piscine car 2 fenêtres à l'étage

A la mairie ils nous ont dit qu'ils respectaient les règles de l'urbanisme ce qui est vrai

En revanche des amis m'ont dit que nous sommes atteints dans notre vie privée et nous pourrions avoir des recours, sachant que les délais des règles de l'urbanisme sont dépassées

cdlt
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Bonjour

Vu dans le formulaire de demande de permis de construire:

Le permis est délivrée sous réserve du droit des tiers"

Il vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme. Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé.

Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis respecte les règles d’urbanisme


Par conséquent, si tu t'estimes lésé par la construction, tu peux saisir le tribunal civil afin de faire valoir ton droit à la tranquilité

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Voir les excellentes réponses de ce membre
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6309876-future-construction-voisine-avec-vue-plongeante-chez-moi#3

- Tant que la couleur de la peau sera plus importante que celle des yeux,il y aura des guerres.
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Faut il condamner tous les voisins de piscines à vivre sans terrasse et dans des pièces occultes 
?
Je ne fais que donner une réponse basée sur le droit. Je n'ai pas dit qu'il ne devait pas essayer de trouver une autre solution.

Par contre je n'ai pas dit non plus que sa démarche serait gagnante. J’ai simplement dit qu'il peut comme le précise le formulaire du la demande de PC et comme l'indique obligatoirement l'arrêté autorisant les travaux (voir à ce titre l'arrêté du 11 septembre 2007).
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Bonjour fred,

gerber1 et Josh Randall sont des gens sérieux, suivez leurs conseils.
Ils sont là depuis fort longtemps et savent de quoi ils parles.
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vous avez aussi mis en doute toute solution alternative

Non, juste celle-ci en fonction de mon appréciation basée sur la hauteur des fenêtres en question, de l'implantation de la piscine par rapport à la limite séparative, de la gêne que pourrait engendrer la plantation de végétation par rapport à la piscine elle-même. Donc forcément subjective.

C'est pourquoi je t'invite à prendre connaissance de mes réponses sur d'autres discussions:
- http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6309876-future-construction-voisine-avec-vue-plongeante-chez-moi
- http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7139303-mon-voisin-construit-une-piscine-hors-sol-de-3m-de-haut
- http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7193947-terrain-voisin-plus-haut-quelles-solutions-pour-etre-moins-vu

Du coup c'est aussi valable pour Fred... :-))
Du vent ! Sans être sur place on ne peut écarter aucune suggestion.

'basée sur la hauteur des fenêtres en question, de l'implantation de la piscine par rapport à la limite séparative, de la gêne que pourrait engendrer la plantation de végétation par rapport à la piscine elle-même'
Et tout ça vous l'avez vu dans une boule de cristal ?
Josh Randall
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18 octobre 2019
3684 > Utilisateur anonyme -
en fonction de mon appréciation
...
Donc forcément subjective
...

Edit:
Sans être sur place on ne peut écarter aucune suggestion
.
Je suis entièrement d'accord avec ça.
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Josh Randall
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3684 -
Bonjour,
Je doute de l'efficacité des solutions pour la problématique de notre ami
Utilisateur anonyme > Josh Randall
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Le doute ne profite t'il pas toujours à l'accusé ?
Josh Randall
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3684 > Utilisateur anonyme -
??
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