Voisin a une vue plongeante sur l'ensemble de ma piscine
Fermé
fred
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
J'ai un voisin qui vient de faire construire sa maison à étage et ce dernier a une vue plongeante sur l'ensemble de ma piscine car 2 fenêtres à l'étage
A la mairie ils nous ont dit qu'ils respectaient les règles de l'urbanisme ce qui est vrai
En revanche des amis m'ont dit que nous sommes atteints dans notre vie privée et nous pourrions avoir des recours, sachant que les délais des règles de l'urbanisme sont dépassées
cdlt
J'ai un voisin qui vient de faire construire sa maison à étage et ce dernier a une vue plongeante sur l'ensemble de ma piscine car 2 fenêtres à l'étage
A la mairie ils nous ont dit qu'ils respectaient les règles de l'urbanisme ce qui est vrai
En revanche des amis m'ont dit que nous sommes atteints dans notre vie privée et nous pourrions avoir des recours, sachant que les délais des règles de l'urbanisme sont dépassées
cdlt
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8 réponses
Bonjour
Vu dans le formulaire de demande de permis de construire:
Le permis est délivrée sous réserve du droit des tiers"
Il vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme. Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé.
Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis respecte les règles d’urbanisme
Par conséquent, si tu t'estimes lésé par la construction, tu peux saisir le tribunal civil afin de faire valoir ton droit à la tranquilité
Vu dans le formulaire de demande de permis de construire:
Le permis est délivrée sous réserve du droit des tiers"
Il vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme. Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé.
Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis respecte les règles d’urbanisme
Par conséquent, si tu t'estimes lésé par la construction, tu peux saisir le tribunal civil afin de faire valoir ton droit à la tranquilité
Bonjour
Voir les excellentes réponses de ce membre
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6309876-future-construction-voisine-avec-vue-plongeante-chez-moi#3
- Tant que la couleur de la peau sera plus importante que celle des yeux,il y aura des guerres.
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6309876-future-construction-voisine-avec-vue-plongeante-chez-moi#3
- Tant que la couleur de la peau sera plus importante que celle des yeux,il y aura des guerres.
Faut il condamner tous les voisins de piscines à vivre sans terrasse et dans des pièces occultes?
Je ne fais que donner une réponse basée sur le droit. Je n'ai pas dit qu'il ne devait pas essayer de trouver une autre solution.
Par contre je n'ai pas dit non plus que sa démarche serait gagnante. J’ai simplement dit qu'il peut comme le précise le formulaire du la demande de PC et comme l'indique obligatoirement l'arrêté autorisant les travaux (voir à ce titre l'arrêté du 11 septembre 2007).
Bonjour fred,
gerber1 et Josh Randall sont des gens sérieux, suivez leurs conseils.
Ils sont là depuis fort longtemps et savent de quoi ils parles.
gerber1 et Josh Randall sont des gens sérieux, suivez leurs conseils.
Ils sont là depuis fort longtemps et savent de quoi ils parles.
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vous avez aussi mis en doute toute solution alternative
Non, juste celle-ci en fonction de mon appréciation basée sur la hauteur des fenêtres en question, de l'implantation de la piscine par rapport à la limite séparative, de la gêne que pourrait engendrer la plantation de végétation par rapport à la piscine elle-même. Donc forcément subjective.
C'est pourquoi je t'invite à prendre connaissance de mes réponses sur d'autres discussions:
- https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6309876-future-construction-voisine-avec-vue-plongeante-chez-moi
- https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7139303-mon-voisin-construit-une-piscine-hors-sol-de-3m-de-haut
- https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7193947-terrain-voisin-plus-haut-quelles-solutions-pour-etre-moins-vu
Du coup c'est aussi valable pour Fred... :-))
Du vent ! Sans être sur place on ne peut écarter aucune suggestion.
'basée sur la hauteur des fenêtres en question, de l'implantation de la piscine par rapport à la limite séparative, de la gêne que pourrait engendrer la plantation de végétation par rapport à la piscine elle-même'
Et tout ça vous l'avez vu dans une boule de cristal ?
'basée sur la hauteur des fenêtres en question, de l'implantation de la piscine par rapport à la limite séparative, de la gêne que pourrait engendrer la plantation de végétation par rapport à la piscine elle-même'
Et tout ça vous l'avez vu dans une boule de cristal ?
ce qu'il faut savoir; si les autorisations d'urbanisme sont accordées sans préjudice du droit des tiers; il lfaut aussi savoir que s'il existe des troubles anormaux de voisinage, il existe aussi des troubles normaux que la vie en société nécessite.
Certains en ont fait l'amère expérience ( entre 2000 et 15000 euros de frais perdus).
Bonjour
http://www.henri-mignon.fr/3-solutions-se-cacher-dun-vis-a-vis-au-jardin/
Quand on veut on peut !
http://www.henri-mignon.fr/3-solutions-se-cacher-dun-vis-a-vis-au-jardin/
Quand on veut on peut !
La législation juridique et financière évolue en permanence...