Poules et voisinnage

 
La réponse précise à cette question, en fonction de la configuration des lieux dans votre cas, se trouve très certainement

ici   ► https://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reglementation-autour-du-poulailler-legislation     

 
 

Bonjour et merci de votre retour.

Désolé, mais je n'arrive pas à isoler mon cas dans cette page que j'ai déjà par ailleurs consulté, d'où mon questionnement.

La question est, mon voisin a-t-il le droit de mettre l'enclos de ses volailles à 2,40 mètres de ma maison d'habitation et à 0 cm de ma seconde bâtisse.

Je n'arrive pas à identifier quel texte régis ce point..

Les textes principaux concernent l'édification des bâtiments abritant les animaux, pas leur parcours. Donc rien n'interdit que les animaux viennent picorer jusqu'en limite de propriété. Sous réserve des nuisances dues au bruit.

En revanche, le poulailler doit être à distance minimale par rapport aux limites de propriété, définie par le nombre de têtes tel que détaillé dans les textes joints.

Enfin, puisque cet élevage comporte selon vous plus de 100 têtes, il doit avoir été déclaré. Est-ce le cas ?

Vérifier aussi si le PLU et/ou le règlement sanitaire départemental de votre commune parle des dispositions en la matière.

 

Je serais vraiment atterré si cette personne à la droit de laisser gambader ses volailles devant nos fenêtres et cela voudrait donc dire que, la zone de balade ne fait pas partie de l'exploitation, étrange.

Pour répondre à vos questions, les "bâtiments" pour les volailles ont un permis de construire et le règlement sanitaire du département ne parle pas explicitement de zone de balade comme faisant partie de l'exploitation.

Merci dans tout les cas de prendre le temps de répondre à mes interrogations.

" cela voudrait donc dire que, la zone de balade ne fait pas partie de l'exploitation " : non, ça ne veut pas dire ça.
Ça veut juste dire que la réglementation concerne les bâtiments/installations abritant les animaux des intempéries (écurie, hangar, poulailler, étable, porcherie, etc.), pas la zone de circulation (carrière, enclos divers...).

Pour isoler ces zones de circulation à l'air libre des parcelles voisines, il faudra en revanche que les clôture ou palissades diverses édifiées à cet effet soient conformes aux règles locales en la matière.

On est juste dans la démarche parallèle concernant les immeubles d’habitation : pour construire un bâtiment abritant des ... humains, il faut déposer une demande de permis de construire qui se basera sur une réglementation en place pour donner les limites et obligations pour l'immeuble (densité, distance par rapport aux limites, hauteur, etc.), mais les habitants de cet immeuble autorisé pourront tout à fait se promener jusqu'en limite de leur parcelle, y planter des fleurs, du gazon, un potager, etc., car ces aspects ne sont pas réglementés.
Idem ici.

 



 

Je comprends, merci.

Je vais voir si cette règlementation est disponible..